secteur lucratif

[Anonyme]

Bonjour à tous
J’ai une question en rapport avec la définition du terme “lucratif” non pas en français mais plutot sa définition légale relativement aux activités d’une association. Je précise ma question : Nous avons fait une demande d’habilitation à délivrer des reçus fiscaux aux impôts. Demande qui nous a été refusée sous prétexte que nos activités pouvaient être considérées comme lucrative. Or nous organisons des concerts au profit d’associations caritatives dont les musiciens sont membres bénévoles de l’association, ainsi que des concerts en prison.
Merci à tous pour vos futurs éclaircissements !
Helena

[laurent samuel]

Recevez-vous une quelconque rétribution à l’occasion de ces concerts de la part du public ou des établissements qui vous accueillent ?

[Anonyme]

Bonjour à tous,

j’aimerais connaître votre avis par rapport à la situation suivante :
j’ai fait partie d’une association de danse, officiellement association loi 1901, donc à but non lucratif et à la gestion désintéressée… Sauf que les deux dirigeants de cette associations, qui se disent bénévoles, y enseignent et se font payer les cours par forfait de 10 cours (150 euros), à l’unité (17 euros) ou à l’année (350 euros pour l’année), ils gardent cet argent pour eux et ne le réinjectent pas dans l’association, idem pour toutes les manifestations qu’ils organisent : stages, bals, etc… c’est tout pour eux…
Ils ont déclaré (j’ai les papiers officiels) qu’ils étaient bénévoles et qu’ils n’employaient pas de salariés… Ils ne paient ni impôts, ni taxes (j’ai réussi à me procurer les comptes auprès de la mairie car ils sont subventionnés). J’ai fait partie pendant un moment du conseil d’administration de l’association et j’ai constaté qu’ils ne présentaient pas de bilans financiers aux AG. Alors que je pense qu’ils devraient être considérés comme salariés et l’association redéfinie comme entreprise commerciale, car le but est lucratif, la gestion intéressée, et j’ai tout bonnement l’impression en regardant le compte de résultat obtenu grâce à la mairie que les sommes correspondant aux charges et produits d’exploitation sont faussées et ne correspondent en rien à la réalité…
A votre avis, y a-t-il fraude de la part de ces personnes, ne doivent-elles pas être considérées comme salariées de l’association ?
J’aimerais que cette association soit contrôlée, quel est à votre avis l’organisme le plus approprié pour demander un contrôle ?

Je vous remercie d’avance de votre aide et de vos conseils !

[Auteur]

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