Il règne souvent une joyeuse confusion dans les statuts des associations et dans l’esprit de leur dirigeants à propos de l’assemblée générale extraordinaire. Je vais essayer de clarifier les choses, notamment pour les rédacteurs de statuts, car dans les associations en fonctionnement, on restera tenu d’appliquer les statuts à la lettre même s’ils ne sont pas parfaitement rédigés.
Dans cette affaire, deux objectifs se téléscopent pour créer la confusion : la nécessité de prévoir des assemblées générales en dehors de l’assemblée annuelle et le besoin d’entourer certaines décisions graves de précautions particulières.
La tenue d’une assemblée en dehors de l’AGO
Pour le bon fonctionnement de l’association, il est préférable de prévoir la possibilité de tenir une assemblée générale en dehors de l’assemblée annuelle qualifiée pour sa part « assemblée ordinaire ». On sait que l’assemblée est l’organe souverain de l’association et dans certains contextes, on doit pouvoir la convoquer pour lui soumettre telle ou telle décision.
Dans ce cas, il s’agit donc d’une assemblée convoquée à titre extraordinaire, c’est-à-dire en dehors du cadre habituel de l’assemblée annuelle prévue pour statuer sur les comptes.
Selon ce qu’on indiquera dans les statuts, cette AGE peut être convoquée à la seule initiative du Président, du Bureau ou du CA. Il est également possible de prévoir la faculté pour un groupe de membres de demander la tenue d’une AGE, une sorte de droit d’initiative de la base, qui est une garantie du fonctionnement démocratique de la structure.
A noter qu’une disposition de ce type (convocation de l’AG à la demande d’un certain nombre d’adhérents) est nécessaire pour obtenir l’agrément « sport » ou « jeunesse et éduc.pop. ».
Dans le cas d’une AGE, rien n’oblige à prévoir des conditions de quorum et de vote différentes de celles de l’AGO. On peut tout à fait transposer les règles de fonctionnement de l’assemblée annuelle, le caractère « extraordinaire » résidant uniquement dans la convocation. C’est à cause d’une transposition abusive du droit des sociétés que dans bon nombre de statuts, on prévoit pour les AGE des règles de quorum et de votes renforcées.
Des précautions renforcées pour certaines décisions importantes
Pour certaines décisions importantes, comme la révocation des dirigeants ou le changement de dispositions statutaires, les tribunaux considèrent que seule l’AG est compétente. C’est pour cette raison qu’on la désigne comme l’organe souverain de l’association. Il est possible d’entourer ces décisions fondamentales de précautions renforcées, en exigeant un quorum particulier (par exemple, au moins la moitié des membres présents ou représentés) et/ou une majorité qualifiée (par exemple, 2/3 ou 3/4 des votants).
Dans ce cas, il faudrait donc parler d’assemblée générale statuant à titre extraordinaire.
Comment rédiger des statuts clairs et opérationnels ?
Pour avoir des statuts clairs et lever toute ambiguïté dans le fonctionnement, les deux objectifs doivent être soigneusement distingués (contrairement à ce que l’on trouve dans de nombreux statuts-type).
Dans le chapitre consacré à l’assemblée générale, on commencera par prévoir (le cas échant bien entendu, cela n’a rien d’obligatoire) un article autorisant la convocation d’une AG en dehors de l’AG annuelle, en stipulant qui peut prendre l’initiative de cette convocation (organe dirigeant et/ou fraction des membres).
Ensuite, dans un article concernant les décisions de l’AG, on prévoira (toujours si l’on en a convenance, -rien d’obligatoire à ce sujet) un certain nombre de décisions fondamentales, dont on fera une liste exhaustive, et qui seront entourées de garanties particulières (quorum et/ou majorité). Chaque fois qu’une de ces décisions sera soumise aux adhérents, l’assemblée devra statuer à titre extraordinaire, c’est-à-dire respecter les conditions particulières de quorum et de majorité prescrite par les statuts.
Article publié le 1 avril 2009
