Lorsque des activités sont considérées comme lucratives mais que la gestion reste désintéressée, l’association peut malgré tout faire valoir son utilité sociale pour justifier une exonération des impôts commerciaux (IS, TVA et TP). Le caractère d’utilité sociale des activités associatives est établi au travers de 4 critères (4 P). Les critères du produit et du […]
4P
Activités concurrentielles des associations 1901 : les conséquences fiscales
Par application du principe de neutralité de l’impôt, l’association doit supporter une fiscalité identique à celle des structures commerciales avec lesquelles elle se trouve en concurrence. Pour déterminer leur caractère concurrentiel, il faut se demander pour l’activité ou le produit en question si le public dispose de la liberté de s’adresser à une structure non […]