Activités concurrentielles des associations 1901 : les conséquences fiscales

Par application du principe de neutralité de l’impôt, l’association doit supporter une fiscalité identique à celle des structures commerciales avec lesquelles elle se trouve en concurrence.

Pour déterminer leur caractère concurrentiel, il faut se demander pour l’activité ou le produit en question si le public dispose de la liberté de s’adresser à une structure non lucrative ou à une structure commerciale.

L’examen de la situation des activités de l’association doit être fait activité par activité, de manière précise et non générique, et en fonction de la zone géographique de chalandise de l’association. Des exemples de définition de la zone d’attraction commerciale sont donnés dans les fiches de l’administration.

Cette notion de concurrence est quelques fois délicate à appréhender et laisse à l’administration une grande marge d’appréciation. Pour cette raison, il vaut mieux interroger directement le fisc dans le cadre d’une procédure de rescrit. L’association disposera alors d’une certitude à propos de sa situation fiscale. de nombreuses activités sont réputées concurrentielles dans un contexte normal : enseignement des langues, garde d’enfants, services à domicile, cours en salle de danse, pratiques de loisir, peinture et arts appliqués… Dans le domaine sportif, certaines pratiques sont proposées par les deux secteurs : golf, billard, bowling, canoé-kayak…

Toutefois, il arrive également que l’association ne fasse pas concurrence à un acteur du secteur marchand, parce qu’elle est seule sur son territoire (par ex. cinéma en zone rurale) ou qu’elle prend en charge des besoins qui ne relèvent pas du secteur marchand (par ex. défense d’intérêts collectifs).

Dans ce cas, elle voit ses activités exonérées de tous les impôts commerciaux. Cette situation apparemment confortable installe toutefois une certaine insécurité pour l’association et ses dirigeants. En effet, l’apparition dans la zone de chalandise d’une entreprise avec laquelle l’association serait en concurrence est toujours susceptible de remettre en cause le régime d’exonération.

Si l’association est en situation de concurrence avec un ou plusieurs acteurs du secteur marchand, il faut encore vérifier qu’elle exerce bien ses activités dans des conditions similaires à celles d’une entreprise commerciale. le fisc accepte de reconnaître une spécificité associative ; cela permet à certaines associations d’échapper aux impôts commerciaux, en faisant valoir leur utilité sociale : c’est la règle dite des « 4 P ».