Un petit cas pratique presque fictif impliquant un parc botanique exploité par une SARL et une association loi 1901. Ce parc de loisirs organise sur son site différents chantiers à caractère social, éducatif ou environnemental, qui échappent à la logique marchande. Cette orientation vers l’intérêt général a rendu nécessaire la création d’une association à but non lucratif. Comment organiser les relations entre les deux structures ?
apport
L’apport associatif, un régime juridique alternatif pour les bailleurs de fonds de l’association
Il existe pour les associations loi 1901 un mode de financement assez peu pratiqué bien que présentant de nombreux avantages : c’est l’apport avec droit de reprise. Cette technique juridique peut être utilisée par les collectivités locales ou les dirigeants pour renflouer une association ou lui apporter des biens nécessaires à son activité. Elle constitue une bonne alternative à un prêt fait à l’association.