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association en sommeil

Patrimoines associatifs en déshérence : haro sur les magots cachés

By laurent samuel on 9 décembre 2010 2

Il existe en France un certain nombre d’associations en sommeil. La loi de 1901 n’impose pas à l’association qui a cessé ses activités de prononcer sa dissolution. Dans certains cas, il s’agit d’associations importantes qui détenaient un certain patrimoine et/ou avaient accumulé quelques réserves financières.

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