Les lecteurs de notre blog suivent depuis le début de 2010, la saga de la circulaire Fillon, qui jette les grandes lignes de ce nouveau tronc commun d’intérêt général imposé aux associations partenaires des pouvoirs publics. Aujourd’hui, c’est un loi qui vient consacrer la notion d’intérêt général et donner aux exigences à respecter pour solliciter un agrément administratif la base légale qui leur manquait.
circulaire
De quelques difficultés juridiques soulevées par le nouvel agrément d’intérêt général
La circulaire Fillon a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Pourtant je pense qu’un certain nombre de difficultés juridiques soulevées par ce nouveau texte n’ont pas encore été envisagées concrètement.
Je reprends ici les exigences posées par cette circulaire du 18 janvier 2010 pour l’octroi aux associations de ce fameux « tronc commun d’intérêt général » qui conditionne désormais la délivrance des agréments sectoriels (voir ce billet où elles sont présentées dans le texte) et j’envisage celles de ces dispositions qui peuvent être problématiques eu égard aux pratiques que j’observe sur le terrain.
Liberté associative : lettre à ceux qui se trompent de combat
Il circule actuellement dans certains milieux associatifs une pétition dénonçant les atteintes aux libertés associatives dont se rendraient coupables les pouvoirs publics, notamment avec la promulgation de la circulaire du 18 janvier 2010 signée du Premier Ministre. Les colonnes d’un quotidien national accueillaient récemment une tribune, signée d’un élu parisien, se demandant « qui veut la mort de la liberté associative ? » et désignant également la malheureuse circulaire primo-ministérielle à la vindicte populaire.
Subventions aux associations et réglementation européenne : les clarifications de la circulaire Fillon
Pas vraiment la tête à bloguer en ce moment (allez savoir pourquoi). Alors pour éviter le grand blanc éditorial, je vous donne ici un extrait de la circulaire Fillon (circulaire du 18 janvier 2010). Le texte est un peu long mais il a le mérite d’être clair et accessible, et surtout de mettre un terme […]