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Convocation de l’assemblée générale à l’initiative des membres : pour une modification de la loi de 1901

By laurent samuel on 21 décembre 2017 0

Un moyen assez usité pour confisquer le pouvoir dans une association, c’est d’interrompre le fonctionnement normal de l’assemblée en cessant de convoquer les membres. Sur notre forum et dans vos courriers, cette tactique de confiscation du projet associatif est souvent dénoncée et les adhérents restent démunis, dès lors que les statuts donnent le pouvoir de convocation de l’AG aux seuls dirigeants (les statuts au modèle dit « de préfecture », par exemple).

Nous avons déjà évoqué ces questions plusieurs fois sur le blog, en proposant notamment un courrier-type à adresser aux dirigeants récalcitrants (histoire de mettre un peu la pression) ou en évoquant le désarroi des adhérents d’une association dont les dirigeants ont disparu sans organiser leur succession.

Comment contraindre les dirigeants de l’association à convoquer l’assemblée générale ?

By laurent samuel on 7 septembre 2017 0

Dans un précédent billet nous évoquions ces contextes où les dirigeants s’abstiennent de convoquer l’assemblée des membres, en violation flagrante des statuts. Face aux abus de pouvoirs, les bénévoles et autres parties prenantes de l’association ne sont pas dépourvues de recours. Nous avons évoqué dans ces colonnes l’action en référé qui permet au juge d’ordonner […]

Obtenir la convocation d’une assemblée générale (association loi 1901)

By laurent samuel on 10 mai 2011 0

Quel contexte ? L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Sa réunion régulière relève de la plus élémentaire gouvernance. Dans une micro-structure où tout le monde est associé aux activités et à la prise de décision, il est acceptable que les AG soient tenues de manière purement formelle, « sur un coin de table ». […]

Le blocage institutionnel, facteur de mortalité des associations loi 1901

By laurent samuel on 23 février 2011

Récemment j’ai été interpellé sur ce blog par un étudiant confronté à l’état de mort clinique de son association d’élèves : plus de dirigeants, plus de réunions, plus d’adhésion formelle. Comment réactiver tout çà ? Après y avoir réfléchi un moment, je lui ai conseillé de créer à nouveau une association des élèves de son […]

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