La ressource web des dirigeants associatifs
Les principales vérifications à effectuer sur le terrain juridique avant d’octroyer une subvention à une association 1901. Il s’agit des exigences minimales et le liste fournie plus bas ne prétend pas être exhaustive.
Ces vérifications seront effectuées à trois niveaux :
la structure contractante
son objet et ses activités
la personne signant la CPO
Pour le dispensateurs de subventions, les apports de l’analyse financière sont intéressants. Ils portent sur 4 points essentiels.
Différents documents-clé ont été mis à jour dans la foulée de la dernière conférence sur la vie associative : dossier de demande de subvention mais aussi (et surtout) convention d’objectifs. Il sont en ligne ici, sur le site Associations.gouv.fr. dont je reprends ci-dessous l’article de présentation ainsi que les liens. La conférence avait pour objectif […]
L’évaluation de l’utilité sociale est depuis quelques années au cœur des préoccupations de nombreuses associations loi 1901. Nous en parlons régulièrement dans ces colonnes. Aujourd’hui il semble que la culture du résultat ait moins le vent en poupe. Ces derniers temps, un peu partout, l’on sent gronder la sourde révolte des évalués (au premier rang […]
Pas très dispo pour bloguer en ce moment, mais je voulais malgré tout vous livrer une réponse ministérielle faite par la Secrétaire d’Etat au député Mallié à propos de la politique de la Ville . je reviendrai sur cette réponse, car, selon moi, on peut y lire les perspectives du partenariat Etat-Associations M. Richard Mallié […]
Il y a dans l’instruction fiscale du 16 décembre 2006 dont nous vous parlons souvent une curieuse disposition à propos de la rémunération des dirigeants associatifs. Nous avons exposé ici les conditions requises par l’administration fiscale pour autoriser la rémunération d’un ou plusieurs dirigeants sans porter atteinte au statut fiscal privilégié de l’association. Le Fisc […]
Daniel, fidèle lecteur de ce blog, me fait part des difficultés de son association, une MJC, à obtenir un engagement de financement pluriannuel de la part de sa Commune. Il est vrai que les dispensateurs de subventions sont réticents (et c’est peu de le dire) à s’engager sur plusieurs années, illustrant le théorème du campeur […]
Julien Adda, délégué général de la CPCA, que j’ai eu le plaisir d’interviewer sur ce blog, rappelait ici qu’un groupe de travail présidé par J.F Collinet, Président de Chambre à la Cour des Comptes, s’était interrogé à propos des moyens à mettre en oeuvre pour renforcer le partenariat entre les pouvoirs publics et le monde […]
