Via Veille SSIG et l’infatiguable Laurent Ghekiere, Représentant auprès de l’UE – Union Sociale pour l’Habitat, toujours à la pointe de l’information sur la règlementation européenne des services d’intérêt général Proposition de loi SSIG à l’Assemblée Nationale Calendrier parlementaire Imminent : publication officielle de la proposition de loi par l’Assemblée Nationale : voir le site […]
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OGM en France : le point sur le contexte réglementaire
La France vient de transposer par décret les principales dispositions de la directive européenne encadrant les cultures OGM. Le site du nouvelobs’ fait le point sur la réglementation applicable. C’est ici. Les OGM en France, c’est une réalité ; regardez ici la carte de localisation des parcelles. Attention, si l’on ne fait rien, ils seront […]