Les abus de pouvoir ne sont pas une fatalité du monde associatif. Dans les situations d’abus flagrants ou s’il y a « péril en la demeure », vous pouvez parvenir par vous-même à convaincre un juge que votre association doit retrouver un fonctionnement conforme aux statuts et contraindre l’association à respecter ses obligations légales. La […]
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Changement d’équipe dirigeante : une autre source d’insécurité juridique pour les organismes sans but lucratif
Dans de nombreuses petites ou moyennes structures régies par la loi de 1901, le changement de l’équipe dirigeante (en tout ou partie) est quelques fois vécu douloureusement. Certaines successions sont conflictuelles, d’autres semblent mieux se passer, mais, en réalité, la transmission des pouvoirs s’est faite a minima, entrainant une perte de substance de l’association. C’est […]
Associations et dirigeants face à l’interdiction bancaire
Un billet assez ancien à propos des erreurs commises par les banques dans leurs relations avec les associations me vaut toujours un abondant courrier. Je reprend donc ci-dessous une argumentation que je développe depuis des années en formation et à laquelle on ne m’a jamais jusqu’à présent apporté de réfutation sérieuse. Quels sont les textes […]