Dans les statuts-type qui circulent sur internet, il est fréquent que plusieurs catégories de membres soient prévues. Voilà par exemple ce que l’on peut imaginer : Exemples de clauses organisant différentes catégories de membres L’association compte les catégories de membres suivantes Membres adhérents : Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts […]
élus
Quels risques juridiques pour les élus & fonctionnaires impliqués dans la vie associative ?
Les délits de prise illégale d’intérêts et gestion de fait sont les deux « bêtes noires » des élus et des fonctionnaires. Sur le papier, la probité de nos édiles est sanctionnée de manière très sévère, prison et lourde amende pour la prise d’intérêts, responsabilité pécuniaire personnelle et inéligibilité pour la gestion de fait.
Association transparente ou parapublique : comment la reconnaître ?
La théorie de la transparence est apparue dans les années 1960 pour sanctionner des montages utilisant la structure de la loi de 1901 dans le but d’échapper aux règles de la gestion publique, voire abriter des pratiques délictueuses, comme la constitution par des collectivités de budgets occultes.
Politique de la ville : 5 maires signent un manifeste contre la réforme de la DSU-CS
Publié ce jour dans le monde, le cri d’alarme de 5 élus de communes de banlieue : ….La loi Borloo de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 avait marqué une réelle avancée. Le mode de calcul de la DSU-CS a intégré les critères de zones urbaines sensibles et de zones franches urbaines […]