La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière qui vient d’être adoptée à l’Assemblée Nationale apporte une réelle nouveauté dans le paysage associatif puisqu’elle prévoit un agrément pour les associations de lutte contre la corruption. Cet agrément permettra auxdites associations ayant plus de 5 années d’existence de se porter partie civile dans les dossiers de de corruption et trafic d’influence, de manquement au devoir de probité, de recel ou de blanchiment des revenus ou des choses provenant de ces infractions, ainsi que pour les infractions réprimées aux articles L. 106 à L. 109 du code électoral.
Lanceurs d'alerte
Un onglet Netvibes pour les lanceurs d’alerte
Lanceurs d’alerte est un nouveau digg que je consacre à l’actualité des secteurs associatifs. Son objectif est de réunir le meilleur de la blogosphère pour fournir aux dirigeants bénévoles un outil de veille sectorielle et réglementaire. Lanceurs d’alerte dispose désormais de son onglet Netvibes, avec un pavé par rubrique, soit : Voir tout Action collective […]