Les abus de pouvoir ne sont pas une fatalité du monde associatif. Dans les situations d’abus flagrants ou s’il y a « péril en la demeure », vous pouvez parvenir par vous-même à convaincre un juge que votre association doit retrouver un fonctionnement conforme aux statuts et contraindre l’association à respecter ses obligations légales. La […]
obligation de publication
6 juillet 2009 : date-clé dans l’histoire des associations loi 1901
Je vous l’annonçais ici dans un billet intitulé Subventions aux associations vers un contrôle citoyen : un vent de transparence va bientôt souffler sur le monde associatif. Cà y est ! Depuis ce matin –et comme prévu-, la direction des Journaux Officiels a mis en ligne le formulaire permettant aux associations concernées par l’obligation de […]