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ebook gratuit “Obtenir la convocation d’une AG“ (associations loi 1901)

By laurent samuel on 30 juin 2011

zorro droit associatif

Les abus de pouvoir ne sont pas une fatalité du monde associatif. Dans les situations d’abus flagrants ou s’il y a « péril en la demeure », vous pouvez parvenir par vous-même à convaincre un juge que votre association doit retrouver un fonctionnement conforme aux statuts et convoquer ses membres en assemblée générale.

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