Les lecteurs de JurisAssociation ont eu la surprise d’apprendre au détour d’un récent éditorial du mensuel de référence que l’obligation pour les associations de détenir un registre spécial avait été supprimée par la loi du 22 mars 2012.
Selon nous, il s’agit d’un poisson d’avril, car l’obligation de tenir un registre spécial figure toujours bien à l’article 5 de la loi de 1901
registre spécial
Gestion de l’association loi 1901 : quelques précautions juridiques
Je prépare un petit vade-mecum juridique pour les dirigeants nouvellement élus. On y trouvera les grands principes qui régissent l’organisation des associations 1901, notamment dans le silence des statuts. je vous en livre les premiers extraits.
Une boutique en ligne : nouveau sur Association1901.fr !
Vous y trouverez pour l’instant trois « rayons »:
- – les registres spéciaux pour associations 1901
- – les modèles de statuts particuliers à télécharger
- – les kits Contentieux Associatif
On peut régler ses achats par chèque, carte bancaire ou paypal. Pour fêter cette nouvelle boutique, évidemment une vente promotionnelle !
Si quelque chose vous fait envie, c’est le moment de commander (et de me dire ce que vous en pensez), utilisez un bon de réduction de 5 euros.
Le registre spécial des associations, toujours obligatoire mais (peut-être) un peu plus utile
Je vous ai souvent parlé de ce fameux registre spécial que les associations doivent obligatoirement détenir à leur siège et renseigner en parallèle aux formalités effectuées en préfecture.Dans un précédent billet, je plaidais pour une remise au goût du jour de cette obligation susceptible de procurer à l’association certains bénéfices en matière de sécurité juridique et de transparence. Il semble que j’ai été entendu par les pouvoirs publics puisqu’une récente réponse ministérielle développe un argumentaire similaire au mien et ouvre d’intéressantes perspectives à ce petit document administratif.
Changement d’équipe dirigeante : une autre source d’insécurité juridique pour les organismes sans but lucratif
Dans de nombreuses petites ou moyennes structures régies par la loi de 1901, le changement de l’équipe dirigeante (en tout ou partie) est quelques fois vécu douloureusement. Certaines successions sont conflictuelles, d’autres semblent mieux se passer, mais, en réalité, la transmission des pouvoirs s’est faite a minima, entrainant une perte de substance de l’association. C’est […]
Où trouver le registre obligatoire pour votre club ?
Les associations sportives et autres clubs sont comme toutes les structures régies par la loi de 1901 astreintes à la tenue d’un registre spécial aux termes de l’article 5 de la loi de 1901. Tenir un registre spécial coté et paraphé Les ligues et clubs sportifs doivent s’équiper d’une registre spécial dans lequel elles transcrivent […]
Le registre spécial de votre association (Sondages)
Il y a quelques temps de cela nous avons fait sur ce site un petit sondage à propos du registre spécial des associations, cette formalité obligatoire aux termes de la loi de 1901. Je n’étais pas revenu sur les résultats de ce questionnaire (qui sont assez éloquents). Il apparaît que moins d’un tiers des répondants […]
5 bonnes raisons de tenir le registre spécial dans votre association
Même si souvent les gens rigolent quand on parle du registre spécial des associations loi 1901, il existe de nombreuses bonnes raisons pour un dirigeant associatif de tenir à jour ce petit cahier obligatoire.