Compte tenu des formalités obligatoires en cas de changement du siège et de la nécessaire continuité des activités, le « domicile » de l’association devra bénéficier d’une certaine stabilité. Puisqu’il s’agira de l’adresse postale de l’association, les dirigeants devront pouvoir y relever facilement le courrier. Lorsque l’association n’est propriétaire d’aucun local, différentes possibilités sont envisageables pour fixer […]
siège
Les statuts de votre association 1901 : 8 liens utiles à propos des mentions obligatoires
Les mentions obligatoiresAssociation1901.fr détaille ici le concept de mentions statutaires obligatoires et donne quelques indications à propos du nom, du siège et de l’objet associatif qui doivent obligatoirement être mentionnés dans les premiers articles des statuts de l’association. Le nomAvant de se fixer sur un nom, on effectuera bien toutes les vérifications nécessaires. Le choix […]
Créer une association 1901 : 11 liens utiles pour les fondateurs
Créer une association régie par la loi de 1901 n’est pas en soi bien compliqué. Toutefois, certaines ressources sont à consulter avant toute action pour gagner du temps et éviter des erreurs qui s’avèrent dommageables par la suite. Avant de vous lancer Consultez les cinq questions que je pose toujours aux candidats à la création […]
Créer une association 1901 : la fixation du siège associatif (2)
J’avais abordé dans un précédent billet des questions relatives à la mention obligatoire dans les statuts et la possibilité de ne pas préciser l’adresse de domiciliation, pour éviter les formalités associées à de trop fréquents changements statutaires. Je continue l’examen des questions posées lors de la création par le choix d’une domiciliation. Fixer le siège […]
Création Association Loi 1901 : Fixer le siège social (1)
Le siège, une mention obligatoire des statuts Le siège social de l’association doit obligatoirement figurer dans les statuts. C’est le domicile légal de l’association qui détermine son adresse officielle, le tribunal géographiquement compétent et, le plus souvent, l’adresse postale de l’association. Il s’agit en général de l’article 2 des statuts qui, après la dénomination, doit […]