Description
Une association de Services à la Personne
Ce modèle de statuts permet d’organiser une association au fonctionnement démocratique et transparent de manière à solliciter l’agrément « Services à la personne » (agrément simple).
Le régime légal de ces activités, prévu par la loi 2005-8421 du 26 juillet 2005, les définit comme le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ainsi que, pour le compte de ces dernières, l’accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi de ces travailleurs.
Le mode “mandataire”, souple et sécurisé
Le mode « mandataire » est le plus souple pour l’association, puisqu’elle se contente de mettre en relation les familles d’usagers et les intervenants, et d’assurer pour eux les formalités légales et sociales. C’est l’usager qui reste juridiquement employeur de l’intervenant dans un CDD souple et renouvelable.
