Via Localtis.info, les nouvelles obligations en matière de domiciliation (loi du 5 mars 2007).
On constate à ce propos un renforcement des exigences qui pèsent sur les associations, qui va induire une charge de travail conséquente pour tous les organismes impliqués dans le circuit déclaratif. Je trouve que cette nouvelle réglementation pose de délicates questions. Cette procédure rétablit implicitement un fichage des personnes sans domicile fixe. Elle met à la charge des associations agrées le soin de collecter des informations nominatives. De telles données sont sensibles et l’administration sous-traite leur collecte à des organismes privés sans garanties particulières.
Depuis un moment, Localtis.info est mon portail de référence à propos des collectivités locales.
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pires says
Bonjour
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Fort potentiel
MR PIRES J
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association1901fr says
si vous me faites parvenir quelques photos, je publierai un vrai article sur le blog pour diffuser votre annonce qui effectivement peut intéresser une association