Si vous organisez un spectacle de variétés, vous êtes redevable d’une taxe spéciale quel que soit votre statut, public ou privé, associatif ou commercial, même si vous ne détenez pas la licence d’entrepreneur de spectacles et même si le spectacle est gratuit.
Vous êtes également concerné en tant qu’organisateur occasionnel, par exemple si vous êtes un comité des fêtes ou un office de tourisme.
Voici quelques extraits compilés du site du Centre National de la Variété et du Jazz (CNV) qui perçoit cette taxe.
Quels spectacles ?
Les spectacles assujettis, considérés comme spectacles de variétés au sens de la réglementation, figurent dans le décret n°2004-117 du 4 février 2004. Ils comprennent :
– La chanson
– La comédie musicale
– Le jazz, blues et musiques improvisées
– Le pop-rock et genres assimilés
– Le rap, hip-hop, reggae et genres assimilés
– Les musiques électroniques
– Les musiques du monde
– L’ humour (musical, non-musical, sketches, one man show, etc.)
– Les spectacles sur glace, aquatiques, illusionnistes, danses et attractions visuelles.
Comment est calculée la taxe ?
Dans le cas d’un spectacle à entrées payantes, la taxe est perçue au taux de 3.5 % sur le montant hors taxes des recettes de billetterie. Elle est alors acquittée par l’organisateur du spectacle, responsable de la billetterie. Dans le cas d’un spectacle à entrées gratuites, la taxe est perçue au taux de 3.5 % sur le montant hors taxes des sommes perçues en contre partie de la cession du droit d’exploitation du spectacle, c’est-à-dire son prix de vente.
Elle est alors acquittée par le producteur ayant vendu le spectacle à l’organisateur.
Qui est exonéré ?
Seuls les spectacles à entrées gratuites n’ayant pas fait l’objet d’un contrat de cession préalable entre un producteur et un organisateur ne sont pas assujettis à la Taxe.
Comment payer ?
La Taxe est perçue sur les représentations de spectacles de variétés au profit du CNV (Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz), Etablissement Public Industriel et Commercial, placé sous la tutelle du ministère de la Culture.
Le CNV assure directement la perception de la taxe, laquelle représente 80 % de ses ressources. Les sommes ainsi collectées (près de 15 millions d’euros déclarés en 2006) permettent d’accorder des aides pour la production de nouveaux spectacles, de tournées, de festivals, ou encore pour l’activité ou l’équipement des salles de spectacles.
Toutes les informations utiles pour déclarer et payer sa taxe sont données sur le site du CNV. Vous pouvez également télécharger le formulaire de déclaration sur l’espace téléchargement d’Association1901.fr.