Dans la vie d’une association loi 1901, il y a certains moments-clé qui nécessitent une formalité auprès de l’administration. Qui dit formalité, dit formulaire…
Pour vous faciliter la tache, voici des liens vers les différents formulaires officiels qui concernent la vie de l’association. Les liens conduisent vers https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr où l’on trouve tous les formulaires CERFA à remplir en ligne. Toutefois, si vous ne savez pas exactement de quel formulaire vous avez besoin, il vaut mieux vous rendre ici : http://www.service-public.fr/formulaires/
Les formulaires pour les moments-clé de la vie associative
En vrac et sans commentaire….
CRÉATION d’une ASSOCIATION DÉCLARATION PRÉALABLE
MODIFICATION ET DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION
DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L’ADMINISTRATION D’UNE ASSOCIATION
DÉCLARATION DE L’ÉTAT DES IMMEUBLES DONT L’ASSOCIATION EST PROPRIÉTAIRE
DÉCLARATION DE LA LISTE DES ASSOCIATIONS MEMBRES D’une union ou d’une fédération d’associations
DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE DE SUBVENTION
Un zip à télécharger
Retrouvez tous ces formulaires parmi nos kits gratuits à télécharger dans un fichier zip en accès libre (pas besoin de s’enregistrer).