Associations 1901 pour la protection de l’environnement

De nombreuses associations loi 1901 se créent chaque année autour de la défense de l’environnement et de la protection de la nature.

Objet associatif et valeurs

Il s’agit des associations se donnant un objet en rapport avec la protection de l’environnement prise dans son sens le plus large, c’est-à-dire la préservation de la Nature dans ses manifestations, minérales, végétales et animales. Toutes ces associations visent à la défense et la sauvegarde du patrimoine naturel. Si les références ne sont pas toujours explicites, ces associations sont souvent porteuses de valeurs fondamentales liées à l’écologie et au développement durable.

En général, l’objet associatif mentionnera un ou plusieurs des buts suivants :

• protection de la nature et des ressources naturelles,
• amélioration du cadre de vie, embellissement et préservation des sites
• protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, de l’urbanisme,
• lutte contre les pollutions et les nuisances,
• protection de la flore et de la faune sauvage, de l’environnement en général
• protection des animaux domestiques et services vétérinaires

Moyens d’action

Les associations de défense de l’environnement peuvent agir en relayant l’information pour sensibiliser le public aux grandes causes écologiques (économies d’énergies, lutte contre la pollution, ..) mais elles sont également présentes sur le terrain, le plus souvent localement, pour préserver l’intégrité écologique d’un territoire bien identifié.

Les moyens mis en oeuvre sont le plus souvent les suivants :

• actions de terrain (chantiers)
• expositions et réunions et autres manifestations
• participation à des commissions, comités officiels, ou débats publics,
• actions pédagogiques et formation
• publications

L’agrément « Protection de l’environnement »

Les associations de protection de l’environnement peuvent demander un agrément spécial des pouvoirs publics. Elles doivent fournir un dossier complet conforme au modèle de l’administration et respecter certaines conditions (nature des activités, rayonnement, …). L’agrément ne donne pas de droit particulier en matière d’aide publique ou de subventions mais il permet à l’association de disposer de prérogatives juridiques étendues.

Prérogatives de l’association agréée

L’association titulaire de l’agrément « Protection de l’environnement » peut notamment :

– participer à l’action des organismes publics concernant l’environnement ;

– agir en justice dans le cadre de son objet associatif et exercer les droits reconnus à la partie civile en cas d’infraction aux dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l’environnement, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, à l’urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances, ainsi qu’aux textes pris pour leur application, à condition que les faits constituant l’infraction portent un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs que l’association défend ;

– agir en réparation pour le compte de personnes ayant subi un préjudice individuel en matière d’environnement si elle a été mandatée pour ce faire.

NB : La délivrance de l’agrément ne donne aucun droit, en tant que tel, à l’obtention ou au renouvellement d’une subvention.

Quelles conditions à respecter ?

Cet agrément est délivré sur examen du dossier des associations ayant au moins trois années d’existence légale et qui répondent aux conditions suivantes :

· avoir des activités statutaires dans un ou plusieurs des domaines énumérés à l’article L. 141-1 du code de l’environnement ( protection de la nature, amélioration du cadre de vie, protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, de l’urbanisme, lutte contre les pollutions et les nuisances, protection de l’environnement en général )

· exercer, à titre principal, des activités effectives consacrées à la protection de l’environnement

· justifier d’un fonctionnement conforme aux statuts

· présenter des garanties suffisantes d’organisation : nombre suffisant de membres cotisants, fonctionnement régulier des instances associatives, régularité des comptes, nature et importance des publications…

A qui s’adresser ?

Vous devez transmettre quatre exemplaires du dossier de votre demande d’agrément (CERFA 50896):

• soit au préfet du département du siège social de l’association ( agrément communal, inter communal ou départemental)

• soit au préfet de la région du siège social de l’association (agrément interdépartemental sur plusieurs régions ou national, interdépartemental dans les limites d’une région ou régional)

Téléchargements

Ici (association1901.fr)Â en téléchargement le formulaire CERFA 10137 de demande d’agrément et sa notice explicative