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Archives de la catégorie Obtenir une subvention

Obtenir une subvention

Tous les articles en rapport avec les subventions, comment les solliciter mais aussi comment les octroyer…

Associations loi 1901 : comment gérer votre Mairie ?

By Laurent Samuel • sept 12th, 2009 • Category: Obtenir une subvention, Pouvoirs publics

Souvent, le comportement de certaines associations loi 1901 vis-à-vis de leur partenaire public me rappelle un peu celui d’un adolescent, revendiquant farouchement son indépendance mais handicapé par un terrible manque d’autonomie.
Quand je vois des associations subventionnées (ou qui voudraient l’être) qui rechignent encore à présenter leurs comptes à l’administration ou qui mettent plusieurs mois à [...]



Publication des comptes des associations percevant des subventions supérieures à 153.000 €

By Laurent Samuel • mai 17th, 2009 • Category: Gouvernance et transparence financière, Obtenir une subvention, Réglementation

On sait qu’aux termes de l’article 612-4 du Code de commerce « toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse un seuil fixé par décret (153.000 [...]



Obtenir une subvention, un kit pratique à télécharger

By Laurent Samuel • juin 10th, 2008 • Category: Association1901.fr, Obtenir une subvention, Ressources

J’essaye de réunir autour d’une thématique quelques documents utiles, accompagnés d’une petite collection des billets parus sur ce blog. Pompeusement, j’appelle cette archive un kit pratique ; c’est surtout pratique à télécharger.
Après « Préparer votre AG« , dans la série des kits pratiques, voici « Obtenir une subvention« .
L’archive contient les documents suivants :

Circulaire du 20 janvier 2007 (Villepin), [...]



La LOLF expliquée aux associations loi 1901

By Laurent Samuel • avr 22nd, 2008 • Category: Obtenir une subvention, Pouvoirs publics

En ce moment, pour être tendance dans les conversations, il faut parler de RGPP.
Tout aussi branché, la LOLF fait partie des grandes lames de fond qui bouleversent l’organisation de l’Etat, et impacte sérieusement l’environnement des associations loi 1901. Nous avions déjà évoqué ici la nécessité de bien connaître ce dispositif pour tous les [...]



10 bonnes raisons pour vous refuser une subvention

By Laurent Samuel • fév 1st, 2008 • Category: Finances, Obtenir une subvention, Pouvoirs publics

Voilà, après avoir passé des heures à monter votre dossier de demande de subvention, vous venez de recevoir la réponse du service instructeur : négatif !
Une fois passée la déception, vous cherchez à comprendre les raisons de votre échec. Au-delà des motifs habituels (budgets saturés, nécessaires arbitrages, etc), de nombreuses raisons peuvent expliquer le refus [...]



MAIA 31 : un carnet d’adresses bien rempli…

By Laurent Samuel • déc 10th, 2007 • Category: Obtenir une subvention, Pouvoirs publics, Ressources, Stratégies réticulaires

Dispositif mis en place en 2000 dans tous les départements, les Maisons d’Accueil et d’Information des Associations (MAIA) sont constituées d’un réseau d’acteurs publics et privés.
A titre d’exemple, le département de la Haute-Garonne propose un réseau qui s’articule autour de :
* 33 correspondants associations nommés dans chaque service déconcentré de [...]



Solfia, LE portail internet du financement des associations 1901

By Laurent Samuel • déc 8th, 2007 • Category: Finances, Obtenir une subvention, Ressources

Je viens de tomber sur ce portail et j’avoue être resté coi. Il s’agit de SOLFIA, un site présentant les solutions de financement pour les associations.
Voilà la ressource qu’il fallait mettre en ligne pour accompagner toutes les associations qui sollicitent des aides publiques et sonr à la recherche de sources de financement. Réalisé à l’initiative [...]



Association 1901 : comment trouver des subventions publiques (grâce à la LOLF) ?

By Laurent Samuel • oct 27th, 2007 • Category: Obtenir une subvention, Pouvoirs publics, Réglementation

Nous avons déjà signalé dans ces colonnes que la plupart des petites et moyennes structures ne bénéficient d’aucune subvention.
Cette faible dilution des aides de l’Etat versées au tiers secteur s’explique notamment par la difficulté des associations à cibler le bon interlocuteur parmi des administrations nombreuses dont la typologie des activités n’est pas toujours très lisible. [...]



Subventions aux associations de spectacle vivant : des exigences renforcées

By Laurent Samuel • sept 11th, 2007 • Category: Culture, Obtenir une subvention, Pouvoirs publics, Réglementation

Via l’excellente lettre juridique du Centre National du Théâtre, une circulaire ministérielle du 5 mars 2007 précisant les conditions d’attribution par l’Etat des subventions aux associations de spectacle vivant et enregistré.
On note une attitude volontariste des pouvoirs publics, visant « à mettre fin à une période trop longue où chacun des acteurs s’en remettait à l’assurance-chômage [...]



Associations 1901 : qui veut toucher 23.000 euros (ou plus) ?

By Laurent Samuel • juin 7th, 2007 • Category: Obtenir une subvention, Pouvoirs publics, Réglementation

Le dernier rapport du MATISSE à propos du tissu associatif dont j’ai déjà parlé ici met en évidence une forte augmentation du nombre de structures régie par la loi de 1901 tandis que l’enveloppe des fonds publics restait globalement stable.
Il en résulte un effet de ciseau, une concurrence, qui a été signalée ici ou là, [...]