Association 1901 .fr

Souvent, le comportement de certaines associations loi 1901 vis-à-vis de leur partenaire public me rappelle un peu celui d’un adolescent, revendiquant farouchement son indépendance mais handicapé par un terrible manque d’autonomie.
Quand je vois des associations subventionnées (ou qui voudraient l’être) qui rechignent encore à présenter leurs comptes à l’administration ou qui mettent plusieurs mois à [...]

On sait qu’aux termes de l’article 612-4 du Code de commerce « toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse un seuil fixé par décret (153.000 [...]

J’essaye de réunir autour d’une thématique quelques documents utiles, accompagnés d’une petite collection des billets parus sur ce blog. Pompeusement, j’appelle cette archive un kit pratique ; c’est surtout pratique à télécharger.
Après « Préparer votre AG« , dans la série des kits pratiques, voici « Obtenir une subvention« .
L’archive contient les documents suivants :

Circulaire du 20 janvier 2007 (Villepin), [...]

En ce moment, pour être tendance dans les conversations, il faut parler de RGPP.
Tout aussi branché, la LOLF fait partie des grandes lames de fond qui bouleversent l’organisation de l’Etat, et impacte sérieusement l’environnement des associations loi 1901. Nous avions déjà évoqué ici la nécessité de bien connaître ce dispositif pour tous les [...]

Voilà, après avoir passé des heures à monter votre dossier de demande de subvention, vous venez de recevoir la réponse du service instructeur : négatif !
Une fois passée la déception, vous cherchez à comprendre les raisons de votre échec. Au-delà des motifs habituels (budgets saturés, nécessaires arbitrages, etc), de nombreuses raisons peuvent expliquer le refus [...]

Dispositif mis en place en 2000 dans tous les départements, les Maisons d’Accueil et d’Information des Associations (MAIA) sont constituées d’un réseau d’acteurs publics et privés.
A titre d’exemple, le département de la Haute-Garonne propose un réseau qui s’articule autour de :
* 33 correspondants associations nommés dans chaque service déconcentré de [...]

Je viens de tomber sur ce portail et j’avoue être resté coi. Il s’agit de SOLFIA, un site présentant les solutions de financement pour les associations.
Voilà la ressource qu’il fallait mettre en ligne pour accompagner toutes les associations qui sollicitent des aides publiques et sonr à la recherche de sources de financement. Réalisé à l’initiative [...]

Nous avons déjà signalé dans ces colonnes que la plupart des petites et moyennes structures ne bénéficient d’aucune subvention.
Cette faible dilution des aides de l’Etat versées au tiers secteur s’explique notamment par la difficulté des associations à cibler le bon interlocuteur parmi des administrations nombreuses dont la typologie des activités n’est pas toujours très lisible. [...]

Via l’excellente lettre juridique du Centre National du Théâtre, une circulaire ministérielle du 5 mars 2007 précisant les conditions d’attribution par l’Etat des subventions aux associations de spectacle vivant et enregistré.
On note une attitude volontariste des pouvoirs publics, visant « à mettre fin à une période trop longue où chacun des acteurs s’en remettait à l’assurance-chômage [...]

Le dernier rapport du MATISSE à propos du tissu associatif dont j’ai déjà parlé ici met en évidence une forte augmentation du nombre de structures régie par la loi de 1901 tandis que l’enveloppe des fonds publics restait globalement stable.
Il en résulte un effet de ciseau, une concurrence, qui a été signalée ici ou là, [...]