Les petites et moyennes associations connaissent quelques fois des problèmes de gouvernance propres à leur taille et leur nature : dynamique exclusivement bénévole, absence de régulation formelle, présence passive des usagers/adhérents, isolement des structures et de leurs dirigeants….

Dans ces contextes, des dérives peuvent survenir, dérives de gouvernance que nous avons plusieurs fois évoquées dans ces colonnes.

Des dérives avérées

Il peut arriver dans une association que des personnes plus ou moins bien intentionnées accèdent aux commandes du projet. Si l’association dispose d’un potentiel ou d’un certain capital accumulé, il est possible d’en tirer des avantages, -financiers ou autres-, en s’assurant de « tirer toutes les ficelles »…

S’ils sont rares, les comportements abusifs de dirigeants-voyous n’en sont pas moins avérés. Ils se traduisent de manière diverse dans le fonctionnement associatif :

• Les dirigeants ne procèdent pas à la convocation de l’assemblée générale
• L’association ne tient pas de comptabilité, en violation d’une obligation légale ou statutaire
  
• L’association ne publie pas ses comptes, en violation d’une obligation légale ou statutaire
• Le fonctionnement associatif est bloqué du fait de la confiscation de documents importants par d’anciens dirigeants

Face aux dérives de gouvernance, les adhérents, usagers et salariés de l’association ne sont pas démunis.

Indignez-vous !

Les membres de l’association, en tant qu’adhérents ou dirigeants, peuvent demander au juge de mettre fin aux dérives de l’association. Lorsque l’arbitraire commence à s’installer, il n’existe pas de fatalité : les membres -mais aussi les simples usagers et les salariés de l’association- disposent de certains moyens pour rétablir le droit et l’équité à l’intérieur de l’organisation.

Nous sommes dans un Etat de droit et le juge assure un certain contrôle des personnes morales que sont les associations régies par la loi de 1901. Tout n’est pas permis et des personnes ne peuvent impunément confisquer l’association à leur profit et abuser de sa personnalité juridique.

Comment réagir ?

Lorsqu’un manquement est constaté, il faut  commencer par adresser une mise en demeure aux dirigeants ou aux personnes visées par une éventuelle action judiciaire.

Mise en demeure par recommandé avec accusé de réception

Nous mettons à votre disposition 4 modèles de courriers (téléchargement gratuit réservé aux utilisateurs inscrits).

• Demande de restitution des documents
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• Demande de convocation de l\'AG
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• Mise en demeure réunion CA
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• Communication des comptes d\'une association (dispensateurs de subvention)
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• Mise en demeure Publication des comptes
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Choisissez le modèle de mise en demeure adapté à votre situation et personnalisez-le avec les informations relatives à votre association et ses dirigeants. Indiquez éventuellement vos qualités et fonctions au regard de l’association.

N’ajoutez aucune autre mention à notre texte -et surtout pas de menace adressée au destinataire du courrier : vous engageriez votre responsabilité (nos modèles n’oublient pas de rappeler aux dirigeants que la violation des dispositions obligatoires engage leur responsabilité personnelle).

N’oubliez pas de conserver un double du courrier envoyé, de l’expédier en recommandé avec accusé réception et de conserver tous les justificatifs de vos envois.

Envisager une procédure judiciaire

Si votre courrier reste sans effet passé un délai raisonnable, il vous faudra décider de « passer à la vitesse supérieure ».

Vous devrez alors envisager de demander au tribunal de leur ordonner de s’exécuter ou de prendre une mesure. En cas d’urgence et si l’enjeu le justifie, cette injonction peut être délivrée sous astreinte.

Kit référé associatif "Obtenir la convocation de l'assemblée"

Notre kit à télécharger vous permet de conduire une action en justice pour obtenir la convocation de votre AG, sans avocat. Un guide de 64 pages vous explique quelles conditions remplir pour conduire votre référé et comment utiliser nos modèles d'assignation (article 808 et 809 du NCPC). En complétant nos lettres de mise en demeure des dirigeants et nos modèles d'attestation en justice, vous pouvez monter un dossier solide qui ne sera pas difficile à défendre devant un juge. Plus d'info»

Prix:49,90 €

Edit : Publié initialement le 26 avril 2011