Les statuts de votre association 1901 : 8 liens utiles à propos des mentions obligatoires

Les mentions obligatoires
Association1901.fr détaille ici le concept de mentions statutaires obligatoires et donne quelques indications à propos du nom, du siège et de l’objet associatif qui doivent obligatoirement être mentionnés dans les premiers articles des statuts de l’association.

Le nom
Avant de se fixer sur un nom, on effectuera bien toutes les vérifications nécessaires. Le choix du nom obéit également à une véritable démarche de marketing (que nous expliquons ici).

Le siège
Comme les personnes physiques, les associations doivent avoir un domicile. Il ne faut pas confondre siège et lieu d’exercice des activités. Le siège est l’adresse administrative officielle de l’association ; elle doit pouvoir y recevoir son courrier. En principe, c’est au siège que sont conservés les documents obligatoires (registre, comptabilité). Le siège détermine les tribunaux et administrations dont relève l’association.

Le siège peut se trouver au domicile d’un dirigeant bénévole (dans ce cas on évitera de préciser l’adresse postale dans les statuts). Ici on peut trouver la liste des différentes possibilités pour fixer le siège associatif. Les statuts prévoient en général les modalités de fixation et de transfert du siège associatif.

L’objet
Cet article est certainement le plus important des statuts ; il définit les buts poursuivis par l’association. Cette définition doit être à la fois précise et globale. Si votre association conduit des activités lucratives, vous avez intérêt à le préciser dans cet article. Consultez ici les enjeux de la formulation de l’objet statutaire.

Comment formuler clairement l’objet associatif
Avant de rédiger cet article, commencez par identifier clairement le secteur d’activité dont relèvera votre association, le champ dans lequel elle va situer son action. Etudiez également un petit cas pratique de rédaction statutaire, à propos de la formulation de l’objet et des buts poursuivis.