Avant de se lancer dans la rédaction de leurs statuts, il appartient aux fondateurs de l’association de réfléchir à l’utilité sociale des services ou des produits que l’association proposera au public. La légitimité du projet associatif repose entièrement sur sa contribution à l’intérêt général.
C’est pour cette raison que je préconise toujours aux rédacteurs de prévoir deux articles distincts : le premier pour formuler le but associatif en termes d’intérêt général et le second pour décrire les moyens mis au service de la cause.
Nous avons traité cette question dans un récent billet consacré à la véritable finalité des organismes à but non lucratif et un autre consacré aux questions de gestion financière. L’objet et les moyens, cette formulation bicéphale du but de l’association présente l’avantage de distinguer différents horizons du projet associatif.
Dans l’article consacré à l’objet associatif, les rédacteurs doivent faire apparaître clairement le domaine dans lequel l’association produit son utilité collective. L’utilité sociale du projet associatif peut se situer à différents endroits.
Je reprends plus bas quelques considérations sur l’utilité collective du projet associatif, extraites de ma dernière chronique sur envied’entreprendre.
L’utilité collective du projet peut résulter du public visé par l’association. Certaines catégories de personnes relèvent de l’intérêt général : les publics socialement défavorisées, les personnes en recherche d’emploi et en insertion, les travailleurs handicapés, les malades, les enfants et les personnes âgées, les personnes fragiles, etc.
L’utilité sociale peut également résulter du territoire couvert par l’association, sa zone de rayonnement. Certains parties du territoire relèvent de l’intérêt général : les territoires défavorisés bénéficiant d’une reconnaissance administrative, les zones rurales et de montagne, certains quartiers urbains bénéficient d’un traitement privilégié (politique de la Ville).
L’utilité sociale peut également être documentée lorsque l’association se situe dans une logique d’accessibilité au plus grand nombre, par exemple en pratiquant pour un service d’intérêt général une politique tarifaire adaptée ou en adoptant le modèle de la gratuité.
La nature du produit ou des services proposés par l’association compte également pour documenter l’utilité collective. Ainsi une association d’interprètes en langue des signes assurant une permanence auprès des Caisses d’Allocations Familiales n’aura pas de mal à documenter son utilité collective..
Autre aspect de l’utilité sociale, la rareté relative du service, autrement son caractère non-concurrentiel. Vous aurez certainement des difficultés à justifier le caractère d’utilité collective d’un salon de coiffure dans une ville moyenne de 35.000 habitants. Déplacez le projet dans une zone enclavée, où une population âgée survit difficilement, et il prendra une toute autre dimension.
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Queenie says
Bonjour, je souhaite avoir une information s’il vous plait. Voilà, je tiens un élevage canin familial et aujourd’hui, je souhaite agrandir mon élevage. Pour cela, il faut que je sois sirenée. Les éleveurs canins travaillant dans le but de produire du chien de race LOF pour l’amélioration de la race, je me demandais si je pouvais faire une association, surtout qu’avec tous les frais de nourriture et de véto, inutile de vous dire qu’il n’y a pas de bénéfice. Je vais également faire une formation de Comportementaliste, cela peut il être inclu dans l’asso ou puis je uniquement exercer en libéral ? D’autre part, ma soeur est très douée en dessin et est passionnée par les oiseaux, je pensais donc inclure des activité d’information et de sauvegarde pour les oiseaux et je souhaitais également mettre ses oeuvres artistiques en vente sous l’association (pour financer des installations pour l’élevage par exemple). Ma mère étant maintenant en retraite souhaiterait arrondir ses fins de mois en faisant des courses pour des personnes qui en ont besoin, … Toutes ces activités peuvent elle etre référencées sous la même association ? Combien d’activités différentes peut inclure une seule association ? Je vous demande cela car on a envie de monter notre projet ensemble et de travailler ensemble sur toutes ces activités mais comme elles n’ont rien en commun, je ne sais pas si cela est possible ??? Merci de m’aider, je n’ai aucune connaissance au sujet des asso par contre, on a la volonté, ça c’est certain !!! Pouvez vous me conseiller ??? Merci d’avance, Queenie.