Transparence des financements publics aux associations : des progrès restent à faire

Sur ce blog, nous suivons de près la mise en oeuvre de la loi du 23 mai 2006 faisant obligation à tous les dispensateurs de subventions aux associations de publier en ligne l’identité des bénéficiaires, la nature de l’aide apportée et son montant.

Ces publications présentent pour le citoyen et le dirigeant associatif un intérêt évident. Elles permettent de connaître la destination des fonds publics, d’évaluer la cohérence des politiques de distribution et pour les dirigeants associatifs sollicitant des aides, elles donnent un bon aperçu de ce à quoi on peut raisonnablement s’attendre.

Le décret d’application prévoit la mise en ligne sur un site propre à l’organisme dispensateur et un bilan de toutes les déclarations est mis en ligne sur un site propre au Ministère de la Vie Associative.

Pour l’instant, force est de constater que les publications sont discrètes. Et je n’ai pas trouvé trace de ce bilan sur le site du Ministère.

On peut regretter que ces publications ne fassent l’objet d’aucune centralisation ; cela serait bien pratique pour constituer une base de donnée nationale.

Lorsque je tombe au hasard des mes navigations sur une publication, je l’enregistre dans mes del.icio.us sous le tag « 2006-586 » (le numéro d’enregistrement de la loi).

Vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien. Il s’agit pour l’instant de collectivités locales le CG de l’Aude, le CR de Champagne-Ardennes, de la Réunion, les villes du Mans, de Cholet, Vandoeuvre, Montélimar…

Je vous invite à compléter cette collecte, en enregistrant vous aussi vos trouvailles sur del.icio.us, sous le tag 2006-586.