Si vous voulez concrétiser rapidement et de manière sécurisée votre projet d’association, je vous propose un service personnalisé qui vous permettra de réfléchir avec moi à l’organisation de votre future association, de répondre aux questions cruciales concernant votre projet et de produire l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation rapide et sécurisée de votre association.
Créer votre association
Créer une association loi 1901 (avec le strict minimum)
Vous êtes en train ou vous avez la ferme intention de créer une association régie par la loi de 1901. Vous voulez être certain d’accomplir de manière parfaitement conforme les formalités requises et de ne courir aucun risque juridique. Mais on lit beaucoup de choses confuses sur la création d’association et vous demandez si tout cela est bien nécessaire. Vous voulez savoir précisément où se situent vos obligations minimales en tant que fondateur et futur dirigeant de cette association ?
Créer un collectif d’auteurs pour l’auto-édition (association loi 1901)
Peut-on ainsi envisager de constituer une association dont l’objet consisterait à éditer les ouvrages de ses membres, à charge pour elle de leur réserver le bénéfice de l’opération ? Cette association mutualiserait les coûts et les démarches liées à l’édition des ouvrages de ses membres. A partir d’une comptabilité analytique, l’association affecterait à chaque auteur ses dépenses et ses recettes d’édition, déterminerait le montant net de ses droits et acquitterait pour son compte les cotisations sociales Il s’agirait en quelque sorte d’une association de portage éditorial.
Un tel système est-il acceptable d’un point de vue juridique ? Quel serait le régime fiscal de cette association d’auteurs s’auto-éditant de manière collective ?
La loi de 1901 pour s’installer à la campagne
Traditionnellement l’association 1901 est un bon outil pour les organisations alternatives, qu’il s’agisse d’organiser la propriété d’un bien (couplage avec une SCI pour un terrain ou un immeuble) ou sa jouissance (occupation privative, exercice d’activités lucratives indépendantes, etc). L’association 1901 est également toute indiquée pour abriter des communautés de personnes dont le mode de vie est différent.
Les statuts de votre association 1901, le registre spécial et tous les documents indispensables (Pack création1901.fr)
Un pack complet avec un modèle de statuts adapté à personnaliser, un autre de règlement intérieur, les documents relatifs à l’assemblée constitutive et les formulaires administratifs (CERFA) ainsi que le registre obligatoire prévu par la loi de 1901.
Assemblée constitutive d’une association loi 1901 : pourquoi je ne suis pas fan…
Dans les documents requis pour constituer une association loi de 1901, on trouve toujours en bonne place la fameuse assemblée constitutive, première assemblée réunissant les fondateurs et adoptant les statuts de la future association. Facultative, cette première assemblée pose un certain nombre de difficultés juridiques.
Création d’association loi 1901 : comment accompagner les fondateurs ?
Dès qu’une communauté de personnes est mobilisée pour créer une association, il s’agit pour ceux qui participent à l’animation du groupe de favoriser l’émergence d’un consensus entre les personnes et d’aider à la mobilisation efficace des participants.
Votre auto-entreprise a-t-elle besoin d’une association loi 1901 ?
Les auto-entrepreneurs sont revenus sur le devant de la scène : le contexte est à la réduction des avantages accordés à ce statut. Cela m’a valu quelques questions à propos des possibilité de couplage entre une association loi 1901 et un auto-entrepreneur, un dossier maintes fois évoqué dans ces colonnes.