Je pense que nous sommes à la veille de l’effondrement de nos vieux Etats-providence. La grande lame de fond qui se prépare verra une brutale réduction du périmètre public, la contrainte financière devenant insupportable. Certaines associations gestionnaires, exclusivement tributaires de fonds publics et occupées à des missions qui ne sont pas vitales, seront aux premières loges. Pour ces associations , il ne sert à rien d’envisager d’autres modèles économiques : il n’y en a pas.
Pouvoirs publics
La lettre « Pouvoirs publics & associations 1901 »
Dans notre infolettre « Pouvoirs publics & associations loi 1901 », nous publions des articles techniques ou plus généralistes à propos des relations entre les pouvoirs publics et le monde associatif, particulièrement les petites associations.
Suivi et contrôle des associations subventionnées (formation)
Du 15 au 17 octobre, j’anime une formation intitulée « Contrôle et suivi des associations subventionnées » à Paris. Il reste encore quelques places si le sujet vous intéresse…
Agrément des associations : la révolution silencieuse est en marche
Les lecteurs de notre blog suivent depuis le début de 2010, la saga de la circulaire Fillon, qui jette les grandes lignes de ce nouveau tronc commun d’intérêt général imposé aux associations partenaires des pouvoirs publics. Aujourd’hui, c’est un loi qui vient consacrer la notion d’intérêt général et donner aux exigences à respecter pour solliciter un agrément administratif la base légale qui leur manquait.
De quelques difficultés juridiques soulevées par le nouvel agrément d’intérêt général
La circulaire Fillon a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Pourtant je pense qu’un certain nombre de difficultés juridiques soulevées par ce nouveau texte n’ont pas encore été envisagées concrètement.
Je reprends ici les exigences posées par cette circulaire du 18 janvier 2010 pour l’octroi aux associations de ce fameux « tronc commun d’intérêt général » qui conditionne désormais la délivrance des agréments sectoriels (voir ce billet où elles sont présentées dans le texte) et j’envisage celles de ces dispositions qui peuvent être problématiques eu égard aux pratiques que j’observe sur le terrain.
Liberté associative : lettre à ceux qui se trompent de combat
Il circule actuellement dans certains milieux associatifs une pétition dénonçant les atteintes aux libertés associatives dont se rendraient coupables les pouvoirs publics, notamment avec la promulgation de la circulaire du 18 janvier 2010 signée du Premier Ministre. Les colonnes d’un quotidien national accueillaient récemment une tribune, signée d’un élu parisien, se demandant « qui veut la mort de la liberté associative ? » et désignant également la malheureuse circulaire primo-ministérielle à la vindicte populaire.
Exit Martin Hirsch (déception)
Vous savez que j’essaye de ne pas faire de politique sur ce blog qui se veut avant tout une ressource pour les dirigeants bénévoles et toutes les personnes impliquées dans le monde associatif. Permettez-moi pourtant de regretter le départ de Martin Hirsch du gouvernement. Le désintérêt total et parfaitement assumé des politiques pour le monde […]
La notion d’intérêt général consacrée par le nouvel agrément des associations loi 1901
La première lecture du tronc commun du nouvel agrément administratif (annoncé par Martin Hirsch) ne laisse aucune ambiguïté : la notion d’intérêt général est bien le premier critère d’une reconnaissance administrative des associations régies par la loi de 1901. En plus d’avoir un but d’intérêt général, l’association agréée doit également avoir un mode de fonctionnement […]