Vivianne Tchernonog est certainement l’une des toutes meilleures spécialistes de la sociologie du secteur associatif en France. Elle publie chez Dalloz les résultats d’une étude conduite à partir d’un échantillon d’une dizaine de milliers d’association 1901. Les premiers résultats de ce travail avaient été communiqués à la presse au mois de mai 2007 (voir ici […]
Pouvoirs publics
La CPCA désavoue le label associatif AFNOR "gouvernance et certification"
Sur ce blog, dans un billet du 6 mars 2007, je vous parlais de l’initiative de P.P.Kaltenbach, issu du mouvement des familles protestantes, consistant à promouvoir un label de bonne gouvernance pour les associations, notamment celles sollicitant des subventions. Dans ce billet, je soulignais déjà que la certification ou l’administration d’un label de bonne gouvernance […]
Attention : les coulisses de l’Etat sont en ébullition
Actuellement se déroule en coulisses la plus grande réforme de l’Etat depuis l’instauration des préfets en 1964. Ce qui n’était que quelques lignes dans le programme du candidat Sarkozy est en train de se transformer -tambour battant et à un grand renfort de méthodes de management anglo-américaines- en une profonde réforme de l’Etat et de […]
Guide pratique à l’usage des dispensateurs de subventions
Quelle est la check-list à vérifier au moment d’instruire une demande de subvention ? Comment procéder avec méthode pour respecter les exigences liées à la distribution de fonds publics tout en inscrivant la relation association-Etat dans une véritable perspective de partenariat au service de l’intérêt général ? Voilà des questions qui sont récurrentes au sein […]
23.000 euros, le réseau d’échange des dispensateurs de subventions
A différents endroits, j’interviens auprès de fonctionnaires dispensateurs de subventions comme consultant-formateur ; nous travaillons à propos du régime juridique, financier et comptable des aides octroyées par l’Etat, notamment les exigences des deux circulaires ministérielles concernant le conventionnement des subventions supérieures à 23.000 €. Il fait reconnaître que ces textes posent encore de nombreux problèmes […]
Subv@net : quelle place pour le DDVA dans le guichet unique des subventions ?
Le dispositif Subv@net permettra à terme de proposer à l’ensemble des associations un guichet unique et en ligne pour toutes les demandes de subventions. C’est un guichet unique sur internet pour les demandes de subventions effectuées auprès des services de l’Etat. Cette téléprocédure couvre les étapes de saisie, d’instruction, et de suivi des demandes (hors […]
MAIA 31 : un carnet d’adresses bien rempli…
Dispositif mis en place en 2000 dans tous les départements, les Maisons d’Accueil et d’Information des Associations (MAIA) sont constituées d’un réseau d’acteurs publics et privés. A titre d’exemple, le département de la Haute-Garonne propose un réseau qui s’articule autour de : * 33 correspondants associations nommés dans chaque service déconcentré de l’État, ainsi que […]
Association 1901 : comment trouver des subventions publiques (grâce à la LOLF) ?
Nous avons déjà signalé dans ces colonnes que la plupart des petites et moyennes structures ne bénéficient d’aucune subvention. Cette faible dilution des aides de l’Etat versées au tiers secteur s’explique notamment par la difficulté des associations à cibler le bon interlocuteur parmi des administrations nombreuses dont la typologie des activités n’est pas toujours très […]