En formation à Amiens, nous nous demandions avec le groupe comment il fallait interpréter le seuil de subventions annuelles prévu au décret 2001-379 du 30 avril 2001. Cette obligation est issue de l’ordonnance du 2005, dont l’article 5 modifie le premier alinéa de l’article L. 612-4 du code de commerce : « Toute association ayant […]
Pouvoirs publics
Mise en réseau des porteurs de projet : l’APCE lance sa plateforme de blogs
L’Agence pour la Création d’Entreprise (APCE) fait depuis de nombreuses années un travail de fond au profit des créateurs d’entreprises. Elle a acquis une légitimité incontestable auprès des porteurs de projets, des dirigeants de jeunes entreprises et de leurs partenaires privés ou institutionnels. L’APCE est depuis de nombreuses années l’organisme référent sur les questions de […]
Intelligence Economique et Gestion de la Connaissance : les nouveaux outils du management associatif
Les associations partenaires des pouvoirs publics devront supporter des exigences accrues de l’administration en matière d’évaluation et de suivi des actions financées. On ne peut que se féliciter du renforcement de la transparence et du contrôle, même si la LOLF ne tient pas encore toutes ses promesses. Entre les moyennes et grosses structures de la […]
Les réseaux associatifs, de précieux auxiliaires des politiques publiques de financement
Je travaillais la semaine passée avec des fonctionnaires en charge du financement et de l’évaluation des chantiers associatifs dans le domaine sanitaire et social. Nous avons eu une intéressante discussion à propos des bénéfices de la mise en réseau des acteurs associatifs sur un territoire précis. Inciter à la constitution de réseaux formels (sous forme […]
Associations 1901 : qui veut toucher 23.000 euros (ou plus) ?
Le dernier rapport du MATISSE à propos du tissu associatif dont j’ai déjà parlé ici met en évidence une forte augmentation du nombre de structures régie par la loi de 1901 tandis que l’enveloppe des fonds publics restait globalement stable. Il en résulte un effet de ciseau, une concurrence, qui a été signalée ici ou […]
Transparence des finances locales : est-ce que votre commune joue le jeu ?
On sait qu’aux termes de la loi du 23 mai 2006, les communes de plus de 3.500 habitants ont l’obligation de publier la liste des subventions qu’elles octroient aux associations et aux fondations. Cette liste doit être mise en ligne, indiquer l’identité des bénéficiaires, le montant accordé et la nature de l’avantage, le cas échéant. […]
Subventions publiques : 23.000 euros et un mariage de raison
Lorsqu’elle développe des activités ou conduit des chantiers qui rejoignent les préoccupations des pouvoirs publics, l’association est en droit d’attendre une contribution publique adaptée à ses projets, en général sous la forme d’une subvention. L’association devient alors un véritable partenaire des pouvoirs publics. Les modalités de ce partenariat sont définies par deux circulaires ministérielles, l’une […]
Qui en veut aux AMAP ?
Il semble (ma source sur ce fil de discussion de la liste Yahoo des AMAP IdF) que le fisc leur « cherche des poux dans la tête », en considérant qu’une AMAP conduit une activité lucrative et qu’en conséquence, elle est assujettie à l’Impôt sur les Sociétés.