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Les principales vérifications à effectuer sur le terrain juridique avant d’octroyer une subvention à une association 1901. Il s’agit des exigences minimales et le liste fournie plus bas ne prétend pas être exhaustive.
Ces vérifications seront effectuées à trois niveaux :
la structure contractante
son objet et ses activités
la personne signant la CPO
Pour le dispensateurs de subventions, les apports de l’analyse financière sont intéressants. Ils portent sur 4 points essentiels.
La baisse des subventions publiques au secteur associatif est un mouvement inéluctable. Dans de précédents articles, nous avons abordé cette question du désengagement et plaidé pour que les fonds restant disponibles soient attribuées en priorité aux associations exemplaires. Aujourd’hui, nous nous adressons aux dispensateurs de subventions pour les exhorter à accompagner les associations qui voient leurs ressources diminuer et limiter ainsi les multiples préjudices qui sont liés au désengagement des bailleurs de fonds.
A l’heure de la rigueur budgétaire, on doit se préparer à une nouvelle hécatombe du côté des associations tributaires de fonds publics. En fonction de quels critères vont s’opérer les choix difficiles mais indispensables qui vont s’imposer aux politiques ? Comment distinguer -au delà de l’évaluation de l’utilité collective- les associations qui méritent des subventions de celles qui ne les méritent pas ?
Il est vrai que rien dans les textes n’encadre vraiment la distribution de subvention. Il s’agit comme l’a défini la jurisprudence d’un acte discrétionnaire. Certes, les subventions versées doivent être conformes à l’intérêt général, mais la notion est floue, dégagée progressivement par le Conseil d’Etat, et surtout elle ne fait l’objet que d’un contrôle a posteriori, essentiellement à l’initiative de citoyens saisissant le juge administratif (donc plutôt rare).
Force est de constater que les ministères ne se bousculent pas pour prendre les décrets nécessaires à la mise en force de la circulaire du 18 janvier 2010 et du nouveau dispositif d’agrément. Progressivement, toutes les associations devront se préoccuper du renouvellement de leur agrément. Les exigences sont connues, il n’est donc pas trop tôt pour commencer à se mettre en conformité.
Depuis quelques années, la mutualisation des moyens entre associations est un concept qui fait fureur chez certains décideurs politiques et fonctionnaires en charge de l’animation associative. Il s’agit en fait de mettre en commun les différentes ressources que les communes (il s’agit d’elles le plus souvent) se voient réclamer par les associations actives sur leur territoire. Il y a bien là derrière l’idée d’économiser les fonds publics en partageant outils et ressources, mais aussi et surtout de gagner en efficacité et en rayonnement. Or, souvent, tout cela est bien difficile à mettre en place et fonctionne assez mal dans la pratique. Pourquoi ?
Edit : article initialement publié le 10 octobre 2007 (mais qui conserve toute son actualité). On parle en ce moment dans l’actualité de la décision du Conseil Général des Hauts de Seine de réduire les subventions de certaines associations caritatives qui affichent des trésoreries pléthoriques (ici par exemple sur le site du Nouvel Obs). L’affaire fait […]
Dans tous les services de l’Etat et des collectivités territoriales, les crédits d’intervention destinés aux associations sont en diminution régulière depuis plusieurs années. Les fonctionnaires en charge de la distribution des subventions sont donc confrontés chaque année à la même question : comment répartir la réduction de l’enveloppe sur leur portefeuille d’associations subventionnées ?
Dans de nombreux services, on résout ce problème de manière simple : puisque l’enveloppe disponible diminue cette année de 5% (par exemple), toutes les subventions accordées vont être diminuées de 5% ; de cette manière, le service tiendra son objectif de réduction des dépenses.
