Depuis la loi du du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et son décret d’application 2006-887 daté du 18 juillet 2006, tout organisme qui verse des subventions aux associations doit mettre à la disposition du public sur internet la liste des associations bénéficiaires et le montant de la somme attribuée. Cette obligation concerne les […]
Subventions et aides publiques
Subventions publiques : l’Etat mauvais payeur
L’Etat est mauvais payeur, tous les dirigeants associatifs tributaires de subventions le savent. Je l’ai rappelé ici, dans un billet à propos du financement public du secteur associatif. Lu cet article du Monde consacré aux associations culturelles qui passent leur temps à courir après l’argent public qu’on leur a promis. Les sommes évoquées donnent le […]
Association 1901 et financement public : comment gérer l’inéquité ?
Les financements publics –au sens large du terme, subventions mais également recettes d’origine publique- représentent près de 55% du budget total associatif (165MM FF en 1999, entre 30 et 40 milliards € aujourd’hui ?). C’est dire le poids de l’Etat et des collectivités locales dans le financement du tiers secteur. Pourtant la manne publique est […]
La circulaire du 16 janvier 2007 ; la nouvelle base légale de l’attribution des subventions publiques
Il semble que tous les premiers ministres soient condamnés à laisser leur nom à une circulaire relative au versement des subventions associatives ; après MM. Jospin (circulaire du 1er décembre 2000) et Raffarin (circulaire du 24 décembre 2002), Dominique de Villepin se fend à son tour d’un texte (circulaire du 16 janvier 2007)pour admonester son […]
A propos du financement du secteur associatif : le diagnostic d’Hugues Sibille, Président adjoint du Crédit Coopératif…et le mien
Dans un récent article dans la Tribune (qui n’est malheureusement plus en ligne mais vous pouvez l’acheter ici), Hugues Sibille, ancien délégué interministériel et dirigeant d’une banque de référence du tiers secteur, dresse un constat amer de la situation financière des associations françaises. Ce bilan plutôt catastrophique lui permet d’avancer différentes propositions fort novatrices. Premier […]
De nouvelles obligations pour les associations beneficiaires de subventions
L’arrêté du 11 novembre 2006 vient modifier les obligations déclaratives des associations bénéficiaires de subventions allouées à un projet particulier. L’association bénéficiaire doit produire un compte rendu financier, constitué d’un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou de l’action subventionnée. Le tableau des charges et des produits est issu […]
Quels documents légaux sont les plus problematiques pour votre association ?
Je travaille actuellement à une petite application qui devrait permettre aux dirigeants de générer en ligne les principaux documents légaux de l’association. Pour l’instant il s’agit essentiellement des statuts. D’autres fonctionnalités seront ajoutées par la suite : règlement intérieur, procès-verbaux d’AG, questionnaire de l’administration fiscale, demande de subvention… Pour compléter l’étude de marché, je veux […]
Utilité sociale (1) : les enjeux de l’évaluation
J’ai promis de rendre compte de la présentation d’Hélène Duclos, consultante de l’association Culture et promotion, lors de l’apéro-asso du 28 septembre 2006. Cette association conduit des processus d’évaluation de l’utilité sociale dans différentes associations. Sa méthode m’intéresse parce qu’elle fait l’économie d’une définition du concept d’utilité sociale et propose des outils pragmatiques pour aider […]