En guise de SAV à une séminaire de formation où ma mémoire s’est montrée scandaleusement défaillante (au point que je m’en inquiète), je publie un petit dossier sur l’obligation de transparence mise à la charge des dispensateurs de fonds publics par la loi du du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et son décret […]
Subventions et aides publiques
Vers une relance des contrats aidés
Une fois n’est pas coutume, l’Etat semble vouloir rendre d’une main ce qu’il avait pris de l’autre. Dans un contexte social chahuté, avec une grogne des jeunes qui couve comme le feu sous la cendre, les contrats aidés, des dispositifs d’emploi essentiellement destinés aux jeunes, retrouvent tout leur intérêt. 100.000 contrats supplémentaires annoncés pour 2009 […]
Commandes publiques aux associations 1901 : autant s’y habituer tout de suite…
Si votre association est partenaire des pouvoirs publics, qu’elle se voit confier régulièrement des projets de terrain en « sous-traitance » de l’administration, il vaut mieux vous y préparer tout de suite ; vous allez progressivement entrer dans la logique de la mise en concurrence et des marchés publics.
Rapports Morange vs. Langlais : banc d’essai comparatif par l’INJEP
Le monde associatif peut se targuer de susciter la réflexion des hautes sphères de l’Etat ( à defaut de mieux). En quelques mois, pas moins de deux rapports se sont penchés sur les organismes régis par la loi de 1901, notamment sur la question de leurs relations avec les pouvoirs publics. En leur temps, nous […]
Subventions aux associations 1901 : qui respecte le décret du 17 juillet 2006 ?
Toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d’utilité publique fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé.
En route vers la contractualisation
Réponse Jacquat (JO le 14/10/2008) M. Denis Jacquat (député UMP – Moselle) attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans ce rapport et le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. Dans le rapport intitulé Solidarité et […]
Subventions publiques aux fédérations sportives : quelques évidences
A partir d’un vieil article de l’Expansion (2004) et de quelques stats publiques (INSEE), j’ai bricolé un petit tableau qui fait apparaître le montant des subventions publiques rapportées au budget fédéral et au nombre de licenciés pour quinze sports représentant en France près de 7 millions de licenciés. Je n’ai pas pu vérifier la publication […]
Dossier de demande de subvention : CERFA 12156v2 en ligne
Voilà, on l’attendait depuis un moment. Le nouveau formulaire du dossier de demande de subvention est en ligne, au format pdf. Il s’agit de la référence CERFA 12156v2. En principe, c’est ce dossier qui doit être utilisé dans toutes les demandes de subventions d’Etat ainsi que celles instruites par les collectivités locales. C’est ici (service […]