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Dossier de demande de subvention : CERFA 12156v2 en ligne

By laurent samuel on 15 octobre 2008 6

Voilà, on l’attendait depuis un moment. Le nouveau formulaire du dossier de demande de subvention est en ligne, au format pdf. Il s’agit de la référence CERFA 12156v2.

En principe, c’est ce dossier qui doit être utilisé dans toutes les demandes de subventions d’Etat ainsi que celles instruites par les collectivités locales.

C’est ici (service public.fr).

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Reader Interactions

Commentaires

  1. pierre says

    20 octobre 2008 at 16:54

    Vous êtes certain qu’il s’agit d’un nouveau dossier?
    Il me semble que ce dossier date de 2006…je me trompe peut-être…

    Connectez-vous pour répondre
  2. annesophie says

    12 août 2009 at 16:06

    Existerait-il une version de ce fichier mais qui puisse être remplit par ordinateur et non pas en pdf bloqué uniquement imprimable?? ( la commission européenne travaille beaucoup avec ce type de document d’ailleurs)
    Ce serait quand même beaucoup plus pratique et économique sans oublier beaucoup plus lisible!

    Connectez-vous pour répondre
  3. sos secouristes 63 says

    23 novembre 2009 at 10:19

    bonjour
    le lien en question n'existe plus et apres multiples recherches j'ai l'impression que rien ne le remplace …
    cela voudrait-il dire que les services publiques n'ont plus l'intention de donner de subventions au associations ?

    Connectez-vous pour répondre
  4. association1901fr says

    24 novembre 2009 at 21:37

    voici le nouveau lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/…

    Connectez-vous pour répondre
    • sos secouristes 63 says

      25 novembre 2009 at 9:09

      merci pour le nouveau lien

      Connectez-vous pour répondre
    • casabizon says

      18 juin 2010 at 6:50

      Merci pour le lien, le 17 juin 2010 le formulaire n'est pas disponible.

      Connectez-vous pour répondre

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