Le dispositif Subv@net permettra à terme de proposer à l’ensemble des associations un guichet unique et en ligne pour toutes les demandes de subventions. C’est un guichet unique sur internet pour les demandes de subventions effectuées auprès des services de l’Etat. Cette téléprocédure couvre les étapes de saisie, d’instruction, et de suivi des demandes (hors […]
Subventionner les associations 1901
Subventions publiques : 23.000 euros et un mariage de raison
Lorsqu’elle développe des activités ou conduit des chantiers qui rejoignent les préoccupations des pouvoirs publics, l’association est en droit d’attendre une contribution publique adaptée à ses projets, en général sous la forme d’une subvention. L’association devient alors un véritable partenaire des pouvoirs publics. Les modalités de ce partenariat sont définies par deux circulaires ministérielles, l’une […]
Subventions publiques : l’Etat mauvais payeur
L’Etat est mauvais payeur, tous les dirigeants associatifs tributaires de subventions le savent. Je l’ai rappelé ici, dans un billet à propos du financement public du secteur associatif. Lu cet article du Monde consacré aux associations culturelles qui passent leur temps à courir après l’argent public qu’on leur a promis. Les sommes évoquées donnent le […]
La circulaire du 16 janvier 2007 ; la nouvelle base légale de l’attribution des subventions publiques
Il semble que tous les premiers ministres soient condamnés à laisser leur nom à une circulaire relative au versement des subventions associatives ; après MM. Jospin (circulaire du 1er décembre 2000) et Raffarin (circulaire du 24 décembre 2002), Dominique de Villepin se fend à son tour d’un texte (circulaire du 16 janvier 2007)pour admonester son […]