De (trop) nombreuses associations régies par la loi de 1901 restent en sommeil, c’est-à-dire ne procèdent pas à leur dissolution, après avoir mis fin à leurs activités. En soi, cela n’a rien de dramatique, mais la situation n’est pas “propre” sur le plan juridique et les dirigeants de l’association en sommeil ne peuvent pas considérer qu’ils sont définitivement “débarrassés” des responsabilités qu’ils ont endossées.
Pour cette raison, j’encourage toujours à conduire les formalités de dissolution-liquidation qui mettent fin à la personnalité juridique de l’association et la font disparaître, déchargeant ainsi les dirigeants de leurs responsabilités.
Les formalités de dissolution ne sont pas compliquées, mais, selon la situation de l’association dissoute, il y a quelques précautions à prendre pour faire “proprement” les choses. En voici quelques unes…
Respecter les modalités de convocation de l’assemblée
S’il y a bien une assemblée pour laquel
5 précautions pour les dirigeants bénévoles nouvellement élus
Changement du bureau dans une association loi 1901 : formalités et précautions indispensables
6 précautions utiles avec le compte en banque de votre association loi 1901
Dissoudre ou ne pas dissoudre, that’s the question (association loi 1901)
GORGE says
Un président d'association tarde à dissoudre une association en sommeil depuis des années et les membres du bureau ont disparu( dècés mutations)mais il restait des fonds.Je pense que ces fonds ont été utilisé à d'autres fins.
Tissot Ch. says
Bonjour,
Je suis trésorier d'une association dont l'objet est éteint.
Nous envisageons de fusionner la structure avec une autre association en transférant à la nouvelle entité créée la trésorerie dont nous disposons.
Quelles sont les contraintes à respecter et les modalités à respecter ?
Merci.
association1901fr says
vérifiez dans vos statuts l\’article à propos de la dissolution. réunissez l\’ag et adoptez les résolutions concernant l\’extinction de l\’objet, la dissolution et le transfert de l\’actif à une association désignée.
faites désigner par l\’AG un mandataire chargé des opérations de liquidation et des formalités en préfecture.