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Dissolution-liquidation d’une association loi 1901 : quelques précautions

By laurent samuel on 21 mars 2020 5

Dissolution-liquidation d’une association loi 1901 : quelques précautions

De (trop) nombreuses associations régies par la loi de 1901 restent en sommeil, c’est-à-dire ne procèdent pas à leur dissolution, après avoir mis fin à leurs activités. En soi, cela n’a rien de dramatique, mais la situation n’est pas « propre » sur le plan juridique et les dirigeants de l’association en sommeil ne peuvent pas considérer qu’ils sont définitivement « débarrassés » des responsabilités qu’ils ont endossées.

Pour cette raison, j’encourage toujours à conduire les formalités de dissolution-liquidation qui mettent fin à la personnalité juridique de l’association et la font disparaître, déchargeant ainsi les dirigeants de leurs responsabilités.

Les formalités de dissolution ne sont pas compliquées, mais, selon la situation de l’association dissoute, il y a quelques précautions à prendre pour faire « proprement » les choses. En voici quelques unes…

Respecter les modalités de convocation de l’assemblée

S’il y a bien une assemblée p

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Reader Interactions

Commentaires

  1. GORGE says

    2 mars 2011 at 19:41

    Un président d'association tarde à dissoudre une association en sommeil depuis des années et les membres du bureau ont disparu( dècés mutations)mais il restait des fonds.Je pense que ces fonds ont été utilisé à d'autres fins.

    Connectez-vous pour répondre
  2. Tissot Ch. says

    4 septembre 2011 at 20:40

    Bonjour,

    Je suis trésorier d'une association dont l'objet est éteint.
    Nous envisageons de fusionner la structure avec une autre association en transférant à la nouvelle entité créée la trésorerie dont nous disposons.
    Quelles sont les contraintes à respecter et les modalités à respecter ?
    Merci.

    Connectez-vous pour répondre
    • association1901fr says

      4 septembre 2011 at 21:03

      vérifiez dans vos statuts l\’article à propos de la dissolution. réunissez l\’ag et adoptez les résolutions concernant l\’extinction de l\’objet, la dissolution et le transfert de l\’actif à une association désignée.
      faites désigner par l\’AG un mandataire chargé des opérations de liquidation et des formalités en préfecture.

      Connectez-vous pour répondre

Trackbacks

  1. Association1901.fr dit :
    4 décembre 2010 à 15:46

    Dissolution-liquidation d’une association loi 1901 : quelques précautions: De (trop) nombreuses as… http://bit.ly/fYS8CN #associations

    Connectez-vous pour répondre
  2. Veille des flux RSS du 19-04-20 – WWW-CD.ORG / Christophe Demay dit :
    19 avril 2020 à 11:17

    […] Association1901.fr – Dissolution-liquidation d’une association loi 1901 : quelques précautions […]

    Connectez-vous pour répondre

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