Equipements collectifs non conformes : qui est responsable ?

Une question revient souvent, notamment parmi les dirigeants d’associations sportives.

Lorsque l’association utilise un équipement collectif mis à sa disposition par une commune ou une autre collectivité locale, qui est responsable en cas d’accident ou de dommage provoqué par un défaut de conformité de l’équipement ?

Ces questions de responsabilité sont toujours très embrouillées lorsque l’on consulte la jurisprudence ; elles se compliquent avec les clauses insérées dans les contrats d’assurance.

Pour éviter de rentrer de rentrer dans les détails, je fais toujours une « réponse de Normand ».

Je commence par poser le principe de la responsabilité du propriétaire des lieux ; c’est à lui qu’il incombe d’entretenir l’immeuble et de s’assurer qu’il respecte bien les normes en vigueur notamment sur le plan des modalités de réception du public, de la sécurité des équipements et de la prévention des incendies.

Mais une fois posé le principe, il faut affirmer tout de go que cela ne saurait dégager totalement la responsabilité de l’association et de ses dirigeants.

En cas d’accident (souvenez-vous : le panneau de basket qui se décroche), l’association pourrait se voir reprocher d’avoir laissé se dérouler une activité dans des conditions de sécurité insatisfaisantes.

Pour cette raison, je conseille toujours aux dirigeants bénévoles d’adopter le comportement suivant :

1. Obtenir et respecter un mode d’emploi des lieux et des équipements mis à disposition par la Commune. celui-ci est souvent affiché sous forme de Règlement Intérieur. Il doit notamment préciser la quantité de public (moins de 20 personnes, moins de 50, etc) que les locaux peuvent accueillir compte tenu des équipements de sécurité.
2. Signaler aux services techniques communaux tout défaut, absence de conformité ou risque pouvant survenir dans l’utilisation des équipements mis à disposition. ce signalement s’effectue au nom de l’association par lettre recommandée avec accusé de réception.
3. Ne pas hésiter -si les défauts constatés engagent la sécurité des personnes- à suspendre les activités. Lorsque celles-ci concernent un nombre important de personnes, cela pourra engendrer une « aimable pression » sur la mairie.