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Association 1901 et financement public : comment gérer l’inéquité ?

By laurent samuel on 20 mars 2007 0

Les financements publics –au sens large du terme, subventions mais également recettes d’origine publique- représentent près de 55% du budget total associatif (165MM FF en 1999, entre 30 et 40 milliards € aujourd’hui ?).

C’est dire le poids de l’Etat et des collectivités locales dans le financement du tiers secteur. Pourtant la manne publique est très inégalement répartie. L’immense majorité des associations ne bénéficiera jamais que d’une maigre subvention communale.

Chaque dirigeant associatif doit savoir que rares sont les structures qui peuvent prétendre à des fonds d’Etat. En 1999, près de 90% des financements publics se concentraient sur 50.000 structures gérant un budget supérieur à 150.000 €, la plupart appartenant au secteur sanitaire et social, au secteur culturel dans une moindre mesure.

Si votre association est jeune, de taille modeste, il vous sera très difficile (nous l’avons rappelé ici les raisons pour lesquelles vous avez peu de chances de percevoir un jour une subvention d’Etat) d’obtenir des subventions publiques (mais jamais impossible) ou alors des montants symboliques.

En revanche, si votre projet prends de l’assurance, parvient à s’ancrer dans son territoire et/ou sert une cause d’utilité sociale, vous pourrez prétendre à des financements publics plus conséquents (et surtout réguliers) .

Lorsque vous recherchez une subvention, vos interlocuteurs sont en général l’Etat (Ministères ou services déconcentrés de l’Etat) ou bien la Commune. Ces deux acteurs distribuent ensemble à part égale les deux tiers des subventions perçues par les associations.

Selon votre zone de rayonnement et la nature des vos activités, il vous faudra vous adresser à l’un ou à l’autre. L’Etat tends à soutenir les associations qui sont ses partenaires pour les missions d’intérêt général : santé, services sociaux, enfance, éducation mais aussi chômage, handicap, insertion. La Commune soutient les associations qui apportent, ici et maintenant, une valeur ajoutée sociale sur un territoire précis.

Est-ce à dire que tous ceux qui ne proposent pas de tennis de table, du théâtre ou qui ne gèrent pas non plus un dispensaire médico-social ne verront jamais le moindre argent public ? Non, je crois qu’il faut garder espoir. De nombreuses associations, y compris des structures jeunes et de petite taille, parviennent à bénéficier ponctuellement du soutien des pouvoirs publics. Il peut s’agir de subventions mais également d’appuis ponctuels, de mises à disposition de moyens divers.

Lorsque l’association identifie le bon interlocuteur et parvient à documenter l’utilité collective de ses chantiers, elle n’a pas de difficultés à mobiliser des subventions publiques.

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