Sur le forum juridique de google, une discussion a lieu à propos de la fiscalité des associations (entre autres choses).
Quelqu’un s’étonne que des dirigeants bénévoles ignorent encore l’instruction fiscale de 1998 et les 3 ou 4 autres documents qui la complètent :
« Ca me fatigue de devoir exposer l’ensemble des infractions ou irrégularités que courent ces deux structures …
Il serait peut être encore temps que ces associations apprennent qu’il
existe depuis septembre 1998 et février/mars 1999 des instructions fiscales.A moins que ce soit des associations martiennes. Là haut ce en sont
peut être plus les mêmes lois.Tu es sur que ce n’est pas un bobard ? »
J’estime que 60 à 70% des associations en fonctionnement sont en situation de risque fiscal. Et rien ne sert de stygmatiser l’incompétence, la naiveté ou la mauvaise foi des dirigeants…
Il est grand temps de publier une instruction fiscale de synthèse où l’administration reprend l’ensemble de sa doctrine à propos de l’assujettissement des assocations aux impôts commerciaux.
En mai 2005, l’administration fiscale avait saisi le Conseil National de la Vie Associative (CNVA) aux fins de recueillir son avis sur le projet d’instruction fiscale fixant le régime applicable aux Organismes Sans But Lucratif. Ce texte a comme finalité de présenter dans un document unique le régime fiscal d’ensemble, reprenant dans cet objectif le contenu de différentes instructions. Le CNVA a rendu son avis début octobre 2005.
Dans une réponse ministérielle Morel-A-L’Huissier du 11/04/2006, le gouvernement avait indiqué que « cette instruction, dite récapitulative, devrait être publiée très prochainement ».
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