Mon projet de label de transparence et de bonne gouvernance pour toutes les associations 1901

(Billet écrit un peu dans l’urgence)

Je reçois quelques manifestations d’intérêt pour ce projet de charte « open-source » de bonne gouvernance associative dont j’ai déjà parlé ici et voilà ce qui ressort des premières réflexions. A partir de maintenant, je préfère ne parler que de label et abandonner le terme « charte » qui pourrait créer une confusion avec la Charte et le Comité éponyme.

Quel est le principe général ?

Proposer à toutes les associations 1901 un outil simple et gratuit leur permettant de d’afficher leurs bonnes pratiques en matière de gouvernance et de transparence. L’outil se présenterait sous la forme d’un label, dont les dispositions précises feraient l’objet d’un engagement de la part des dirigeants associatifs.

Qui est concerné ?

Les associations faisant appel à la générosité du public sous forme de campagne ou de dons ponctuels, à l’échelle nationale ou locale,
Les associations bénéficiant du régime de l’article 200 du CGI,
Les associations bénéficiant de subventions publiques,
Toutes les autres associations qui souhaitent afficher leur engagement de bonne gouvernance à l’égard de leurs bénévoles et de leurs adhérents

Quel intérêt pour les associations participantes ?

Les associations couvertes par le label affichent ainsi à l’égard des tiers et de leurs membres la qualité de leurs pratiques internes en matière de gouvernance et de transparence. Les personnes intéressées peuvent se reporter au référentiel du label pour connaître les engagements souscrits par l’association.

Pour les membres, les usagers, les bénévoles, les donateurs et les dispensateurs de subventions, l’adhésion au label constitue une première garantie des bonnes pratiques associatives.

Quelles valeurs ?

Le système est gratuit ou d’un coût symbolique ; il revendique une dimension d’intérêt général. Il est accessible à tous les organismes à but non lucratif, sans distinction de statut juridique, de taille ou de modèle économique. Il repose sur la responsabilisation, la participation active des intéressés (auto-administration et auto-contrôle) et la mutualisation des moyens.

L’indépendance du dispositif est assurée en le soustrayant au circuit marchand (association 1901 à gestion désintéressée, accès libre au référentiel, auto-administration, etc)

Quel support ?

En accord avec la dimension d’intérêt général du système, le label est portée par une association régie par la loi 1901, dont la gestion est désintéressée et par ailleurs elle-même labellisée. L’autogestion du dispositif est assurée grâce aux ressources numériques, notamment un site internet, permettant aux associations d’adhérer en ligne au label et au public de vérifier les informations relatives aux structures labellisées.