Imposition d’une association à but non lucratif normalement non fiscalisée.

[Anonyme]

Bonjour,

Je coordonne une association qui met en relation des producteurs locaux avec la restauration collective (Nous ne FAISONS pas d’achat revente) : les producteurs mettent leurs produits sur le site et les gestionnaires passent commande par la plateforme. Puis les gestionnaires facturent directement les producteurs.

Nous avons reçu dernièrement un courrier « Impôt sur les sociétés ».

Notre association loi 1901 est reconnue comme à but non lucratif :

Les adhérents doivent payer une cotisation;
La gestion est désintéressée : les adhérents et les dirigeants ne tirent de leur participation à l’association aucun avantage financier ni aucun enrichissement de leur patrimoine.
Nous avons un n°SIREN dans la mesure où l’association recrute un 1/2 ETP pour sa coordination.

Notre volume d’affaires reste modeste. Nous percevons les cotisations des adhérents et nous refacturons à certains usagers le service rendu (non concurrentiel) par une faible commission (nous demandons 5% aux producteurs sur les ventes de leurs nouveaux clients). Ainsi le montant annuel de ces commissions est largement inférieur à 34 400€. En se situant sous la protection du régime de la franchise en base, nous ne sommes pas redevable à la TVA.

Dans ce cadre, nous avions eu de la part d’un salarié des Impôts la confirmation que l’association n’était pas fiscalisée.

Ainsi, nous nous demandons pourquoi nous avons reçu ce courrier « Impôt sur les sociétés » alors que l’association n’est pas censée être fiscalisée.

Pensez-vous que nous devrions tout de même remplir ce formulaire ?
Nous conseillez-vous de DÉPOSER un rescrit fiscal au risque D’ÊTRE CONSIDÉRÉ comme lucratif ? (alors que tout est RÉINTRODUIT dans l’asso)
Dans le cas ou nous serions ÉTRANGEMENT fiscalisé, faudrait-il faire un cloisement comptable ? (et eviter d’avoir nos subventions publiques comptabilisées…)

Merci d’avance pour votre retour, les réponses contradictoires de la part des impôts ne nous aide malheureusement pas…

ps : Merci pour votre site qui nous a bien aidé !

[Auteur]

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