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Bonjour,
Notre association loi 1901 à but non lucratif est propriétaire d’un local que nous souhaitons mettre en location.
La gestion est désintéressée, les dirigeants sont bénévoles.
Est-ce que cette mise en location peut-être elle considérée comme une activité lucrative si elle se base sur un bail commercial 3/6/9. Ces revenus ne sont-ils plus considérés comme un revenu issu du patrimoine ?
Malgré avoir fait pas mal de recherche sur Internet, je n’arrive pas à trouver clairement une réponse à cette question.
La qualification de ces loyers en revenus lucratifs ou en revenus fonciers à un impact fort sur la fiscalité appliquée.
C’est pourquoi, je me permets de vous solliciter.
En vous remerciant d’avance.
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