La loi de 1901 pour s’installer à la campagne

Je rencontre sur internet et dans la vraie vie de nombreuses personnes qui veulent s’installer à la campagne. Ces candidats à la néo-ruralité réfléchissent tous à leur organisation juridique et me parlent souvent du fameux couplage avec une association 1901.

A bien y réfléchir, la structure de la loi de 1901 peut être mise à profit dans les situations suivantes :

• Le projet est collectif sans dimension entrepreneuriale,
• Le projet comporte une activité lucrative annexe qu’il faut isoler en terme de statuts
• Le projet présente une dimension d’utilité sociale et contribue à l’intérêt général ;
• Les porteurs du projet souhaitent éviter l’appropriation d’un bien ou d’une activité

Traditionnellement l’association 1901 est un bon outil pour les organisations alternatives, qu’il s’agisse d’organiser la propriété d’un bien (couplage avec une SCI pour un terrain ou un immeuble) ou sa jouissance (occupation privative, exercice d’activités lucratives indépendantes, etc).

L’association 1901 est également toute indiquée pour abriter des communautés de personnes dont le mode de vie est différent. C’est d’ailleurs sous l’étiquette 1901 que prolifèrent de nombreuses sectes….

On peut faire l’inventaire rapides des situations où une association 1901 peut être utile dans les stratégies d’installation en zone rurale dans deux cas de figure :

• organiser l’occupation d’un lieu et la cohabitation entre différentes parties prenantes
• exploiter en zone rurale un équipement collectif, des services d’intérêt général, biens et services culturels, des services à la personne

Organiser l’occupation d’un lieu et la cohabitation des parties prenantes

Quelques fois, le projet d’exode urbain est collectif et concerne plusieurs personnes, voir plusieurs familles. Il faut alors organiser la dimension collective du projet, notamment lorsqu’il suppose l’acquisition d’un immeuble.

Couplée avec une SCI qui détiendra la propriété foncière du terrain, bâtiment ou monument, l’association 1901 peut être adaptée pour organiser la copropriété de personnes sur un bien immobilier (terrain, construction). L’association fonctionne alors comme un règlement de copropriété dont les modalités sont à la fois statutaires et auto-consenties par la communauté associative s’appliquent aux occupants des lieux, quels que soient leurs droits dans la SCI.

Pour des raisons juridiques et fiscales, il vaut mieux que la propriété foncière soit logée dans la SCI, mais rien n’empêche de faire détenir la capital de cette société par l’association pour éviter l’appropriation de l’immeuble. Rien n’empêche la SCI de donner en location son bien à une association, à charge pour cette dernière d’organiser l’occupation des lieux, à titre gratuit ou contre paiement d’un loyer. L’association peut également servir à organiser l’occupation des lieux par les différentes parties prenantes, indépendamment des droits patrimoniaux des personnes.

A défaut d’un vrai statut en France des coopératives d’habitat, ce couplage “association 1901 + SCI” semble la principale une voie juridique adaptée pour organiser un mode d’habitat collectif et/ou communautaire.

Un autre cas de figure (plus marginal) concerne la possibilité de construire des bâtiments temporaires sans autorisation préalable dans le cadre de manifestations culturelles et sportives. Si l’on veut exploiter cette brèche de la réforme du permis de construire pour légaliser sa petite cabane ou sa yourte dans les bois, une association 1901 sera mise en place pour porter la prétendue manifestation.

Exploiter une activité d’intérêt général en zone rurale

L’utilisation de la loi de 1901 est également envisageable si le projet d’installation à la campagne suppose la création d’une activité sur place. De nombreuses activités professionnelles indépendantes relèvent de l’intérêt général dès lors qu’elles sont exercées en zone rurale.

Qu’il s’agisse de mettre à la disposition de la population locale un commerce, un équipement culturel, des services à la personne (agrément Borloo), l’association 1901 retrouvera toute sa légitimité. En adoptant cette structure, on associera plus facilement les pouvoirs publics locaux au projet. Regardez par exemple comment le CG de Vendée soutient par des subventions la revitalisation du commerce en zones rurales.

Parmi la liste des 30 activités néo-rurales recensées par vivre en autarcie.com, bon nombre d’entre elles (services à la personne, activités socio-culturelles mais aussi commerce de proximité) peuvent être logées dans une association 1901.

Edit : article initialement publié le 13 mars 2009 sous le titre « La loi de 1901 au secours des néo-ruraux »