• Skip to primary navigation
  • Skip to main content
  • Skip to primary sidebar

Association1901.fr

La ressource web des dirigeants associatifs

  • AccueilRetour à la première page
  • CréationCréez votre association 1901
  • Assemblée généraleOrganisez des AG conformes
  • Réglement intérieurOrganisez le fonctionnement interne
  • SubventionsPartenaire des pouvoirs publics
  • DissolutionLiquidez votre association

Sectorisation et filialisation des activités lucratives : l’arme ultime contre les impôts commerciaux

By laurent samuel on 4 mai 2020 0

Sectorisation et filialisation des activités lucratives : l’arme ultime contre les impôts commerciaux

Si l’association ne peut pas bénéficier de la franchise de 72.000 € (parce que les recettes lucratives sont supérieures à ce montant ou qu’elle sont prépondérantes), il lui reste toujours la possibilité de sectoriser ses activités lucratives.

La sectorisation consiste à isoler comptablement les recettes, les dépenses et les moyens d’exploitation affectées à l’activité lucrative. Cela est nécessaire pour éviter un effet de contagion, car l’existence d’une seule activité lucrative assujettie entraîne l’imposition de l’ensemble des recettes de l’association (y compris les cotisations d’adhésion).

De cette manière, les activités lucratives supporteront seules les impôts commerciaux.

La sectorisation suppose :

  1. L’établissement d’une comptabilité analytique et d’un bilan fiscal de départ.
  2. Que l’activité non lucrative reste prépondérante.
  3. Que l’activité lucrative soit dissociable du reste des activités de l’association.
  4. Que l’activité lucrative ne constitue pas la principale motivation de l’existence de l’association.

Si les activités lucratives deviennent prépondérantes, il faudra alors envisager de les cloisonner dans une structure juridique indépendante, c’est le procédé de la filialisation. L’association créée une filiale sous forme de société commerciale qui abrite les activités lucratives et supporte les impôts commerciaux. De cette manière, l’activité non lucrative reste localisée dans une association qui remplit les conditions pour échapper à l’imposition.

Publié le : 12 juin 2008 et mis à jour le 4 mai 2020 pour le montant de la franchise des activités lucratives accessoires

Articles similaires

  • 7 idées de partenariat « association 1901-entreprise »
  • agrément association intéret généralGouvernance de l’association loi 1901 : quelles sont les attentes des pouvoirs publics ?
  • Quelle comptabilité pour votre association 1901 ?
  • Créer une association 1901 pour organiser juridiquement une communauté virtuelle
  • Salariés dirigeants de fait : (grave) dérive de l’association loi 1901

Reader Interactions

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Primary Sidebar

Votre panier

Nouvelle édition 2019 !

Toutes les obligations légales et les bonnes pratiques du dirigeant associatif, en 100 pages claires & précises

En voir plus ici

Rejoignez la communauté des dirigeants associatifs

Près de 60.000 utilisateurs inscrits, 4.000 visiteurs par jour, 2 millions de pages vues chaque année.

Inscrivez-vous ici

Liens utiles

  • Contact
  • L’auteur
  • Informations légales
  • Votre compte

© 2023 · Editions Associatives · Construit sur Wordpress