De nombreuses associations existent sous le régime de la loi de 1901 pour abriter la pratique en petits groupes d’activités récréatives, dans le domaine artistique (arts plastiques, art-thérapie), culturel (lectures et conférences, ateliers d’écriture, de poésie) et éducatif (culture et éducation populaires, langues vivantes, arts appliqués).
Le régime fiscal de l’association fermée est avantageux pour qui veut proposer aux particuliers des activités dites « occupationnelles ». Il suffit de formuler l’objet associatif en relation avec les domaines éducatif, culturel ou social et de réserver strictement ces activités aux seuls membres adhérents de l’association.
Je vous en parlais déjà ici dans un article du 30 septembre 2007 : il s’agit du régime fiscal de l’association fermée qui permet aux activités de pratiques et d’enseignement des disciplines artistiques et récréatives d’échapper aux impôts commerciaux, en respectant quelques règles de fonctionnement.
Le statut juridiques des associations artistiques, culturelles et éducatives de proximité
Ces associations fonctionnent en général autour d’un passionné qui dispense initiation, enseignement, cours ou séances auprès des membres de l’association, des adhérents pour qui cela constitue une occupation récréative et extra-professionnelle. Un cordon de bénévoles, plus ou moins distendu, assure au quotidien les fonctions du bureau, permettant éventuellement au professeur/animateur de la structure d’accéder à un statut rémunéré.
Le modèle économique de ces associations proposant des loisirs collectifs est en général bien rôdé. Pour couvrir ses frais (essentiellement les frais administratifs, et les menues dépenses entrainées par les activités), l’association compte essentiellement sur la participation financière de ses usagers, qu’elle soit versée sous forme de cotisations ou du prix demandé à chaque séances.
Certaines associations pratiquent également la location de matériel (instruments et outils) ou la revente de produits en rapport avec les activités (matières premières, petites fournitures).
Quelle fiscalité si les services sont rendus à titre payant ?
Au moment de rédiger les statuts de votre petite association, le principal objectif est de garantir une absence de fiscalité sur les revenus de l’association : trois régimes possibles sont ouverts à l’association pour ses revenus perçus : limiter les recettes aux manifestations exceptionnelles, bénéficier de la franchise en base ou s’organiser en association « fermée ».
Ces régimes fiscaux sont définis assez précisément par les textes et doivent correspondre à la réalité juridique -notamment statutaire- de l’association (voir plus loin les précautions). Tous supposent que l’association tienne une comptabilité et que sa gestion soit désintéressée.
Exonération des recettes de 6 manifestations exceptionnelles
La plupart des petites associations (et quelques très grosses aussi, j’en connais) fonctionnent sur un modèle économique simple : elles lèvent auprès de leurs membres une cotisation annuelle d’un montant symbolique et organisent dans l’année quelques manifestations exceptionnelles qui leur procurent l’essentiel de leurs revenus.
Occasionnellement*, les participants aux activités organisent une manifestation ou une vente ou autre opération spéciale présentant les réalisations des membres; ces ventes plus ou moins régulières peuvent devenir une source accessoire de revenus ainsi que la revente aux membres ou au public de « produits dérivés ».
Ce système est couvert par une mesure d’exonération fiscale spécifique aux associations, le régime dit des manifestations de bienfaisance et de soutien. Ce régime permet une exonération totale des revenus de l’association, à condition qu’elle n’organise pas plus de 6 manifestations par an.
Exonération jusqu’à 32.000 euros de recettes annuelles
Si l’association développe ses activités, qu’elle multiplie les séances au profit d’un nombre de groupes toujours plus important, qu’elle perçoit par ailleurs des recettes annexes, à l’occasion des spectacles ou de la revente de produits dérivés, son principal souci portera alors sur l’imposition de ces revenus et leur éventuel assujettissement au impôts commerciaux (TVA, IS). Personne n’oublie que l’enseignement de ces disciplines ou l’organisation de spectacles vivants sont des activités parfaitement concurrentielles, proposées également par des acteurs du secteur marchand (qui eux supportent bien ces différents impôts commerciaux).
Dans cette mesure, sauf à limiter son activité au plafond de la micro-entreprise (32.100 euros annuels, 2011), l’association risque de devoir passer par la case « fiscalité ».
On se souviens toutefois que la franchise en base permet d’échapper à la TVA si les recettes annuelles restent inférieures à certains seuils, je préfère un autre régime ouvert aux groupes d’artistes amateurs, c’est celui de l’association fermée dont nous avons maintes fois parlé dans ces colonnes.
Un régime fiscal avantageux : l’association fermée
L’instruction fiscale du 16 décembre 2006 et le Code Général des Impôts (articles 261-7-1° et 207-1-5° b) définissent ce régime d’exonération de la TVA réservé à certaines associations dans le domaine éducatif, culturel ou social. Peu formaliste, le régime d’exonération sanctionne un état de fait ; aucune déclaration spécifique n’est requise.
Il s’applique parfaitement bien aux activités à caractère éducatif (cours, séances, apprentissage et pratique d’activités artistiques et manuelles) ou culturel (par exemple, organisation de conférences, de concerts, de séances de théâtre ou de cinéma, de location de disques, de livres), comme le prévoit l’article 261-7-1°-a du code général des impôts qui embrasse toutes les activités éducatives ou culturelles
Il faut noter que ce régime fiscal peut également bénéficier aux activités à caractère social (par exemple, soutien à des enfants malades et à leurs parents, aide et accompagnement aux personnes en difficultés, exercice des droits), à condition qu’elles figurent à l’objet de l’association et soient au coeur des chantiers associatifs. puisque l’article 261-7-1°-a du code général des impôts vise également les activités à caractère social.
Exonération sans limite de CA…
L’exonération concerne l’ensemble des recettes de l’association, sans limitation de montant. Elle couvre également les recettes des ventes accessoires (par exemple, les articles de sport pour les associations sportives), à condition qu’elles représentent moins de 10% des recettes totales de l’association.Cette activité de revente peut concerner par exemple les matières premières et fournitures mises en œuvre dans les activités associatives ou les produits finis réalisés par l’association.
Par contre, l’exonération ne peut pas concerner les recettes tirées d’activités d’hébergement, de restauration, de bars ou de buvettes. Stricto sensu, l’exonération ne concerne que la TVA mais grâce au système des exonérations liées, l’association fermée bénéficiera également d’une exonération d’impôt sur les bénéfices.
Mais un fonctionnement démocratique et transparent
Le régime de l’association fermée consiste à réserver les services de l’association à ses membres et il permet de profiter d’une totale exonération d’impôts commerciaux sur toutes les recettes versées par les adhérents à leur association., ainsi que sur les ventes réalisées aux membres (dans la limite de 10% du budget).
Pour emporter l’exonération, l’association fermée doit fonctionner de manière assez stricte, au moins d’une point de vue statutaire : elle doit notamment adopter un fonctionnement démocratique et républicain (ce qui peut poser problème à ses animateurs, obligés de composer avec l’assemblée générale). Il faudra donc être attentif au moment de la rédaction des statuts.
* NB : Sur le plan juridique et fiscal, tout ceci ne fonctionne correctement que si l’association organise moins de 6 manifestations exceptionnelles par année civile et la gestion reste parfaitement désintéressée.
