Association1901.fr

Modèle de Règlement Intérieur : associations recevant des subventions

Lorsque l’association adopte un RI, elle peut contractualiser les engagements avec ses partenaires, y compris les pouvoirs publics. Intérêt pour sécuriser le partenariat avec l’administration pour toutes les associations dont l’action est articulée avec celle de la puissance publique.

Comment faire apparaître dans votre RI vos engagements vis-à-vis de vos partenaires publics ?

Différents aspects impactés : fonctionnement institutionnel, établissement des comptes, contrôles internes, orthodoxie de gestion et transparence financière, évaluation du projet associatif et de son utilité sociale…

Il peut être utile de prévoir une clause spécifique détaillant les informations qui seront communiquées de manière systématique à l’administration.

Différents chapitres du RI sont susceptibles d’impacter la relation avec les pouvoirs publics et de conforter l’administration :

Téléchargez liste engagements