Réponse Jacquat (JO le 14/10/2008) M. Denis Jacquat (député UMP – Moselle) attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans ce rapport et le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. Dans le rapport intitulé Solidarité et […]
23.000 €
Dispensateurs de subventions : 1 réseau social + 10 conseils pratiques
Je pense que dispensateur de subvention est un métier porteur. Ces gens-là proviennent de tous horizons et partagent des préoccupations communes : comment s’assurer de la faisabilité des projets, du sérieux de la structure, comment s’assurer que la structure financière de l’association est apte à supporter le poids des actions proposées, quel est le risque […]
Associations conventionnées et rémunérations des dirigeants : un curieux passe-droit fiscal
Il y a dans l’instruction fiscale du 16 décembre 2006 dont nous vous parlons souvent une curieuse disposition à propos de la rémunération des dirigeants associatifs. Nous avons exposé ici les conditions requises par l’administration fiscale pour autoriser la rémunération d’un ou plusieurs dirigeants sans porter atteinte au statut fiscal privilégié de l’association. Le Fisc […]
23.000 euros, le réseau d’échange des dispensateurs de subventions
A différents endroits, j’interviens auprès de fonctionnaires dispensateurs de subventions comme consultant-formateur ; nous travaillons à propos du régime juridique, financier et comptable des aides octroyées par l’Etat, notamment les exigences des deux circulaires ministérielles concernant le conventionnement des subventions supérieures à 23.000 €. Il fait reconnaître que ces textes posent encore de nombreux problèmes […]
Subventions publiques : 23.000 euros et un mariage de raison
Lorsqu’elle développe des activités ou conduit des chantiers qui rejoignent les préoccupations des pouvoirs publics, l’association est en droit d’attendre une contribution publique adaptée à ses projets, en général sous la forme d’une subvention. L’association devient alors un véritable partenaire des pouvoirs publics. Les modalités de ce partenariat sont définies par deux circulaires ministérielles, l’une […]