Je pense que dispensateur de subvention est un métier porteur. Ces gens-là proviennent de tous horizons et partagent des préoccupations communes : comment s’assurer de la faisabilité des projets, du sérieux de la structure, comment s’assurer que la structure financière de l’association est apte à supporter le poids des actions proposées, quel est le risque encouru en cas de désengagement ? Voilà quelques questions que se posent au quotidien les dispensateurs de subvention.
23.000 euros, le réseau des dispensateurs de subvention
Sur ce réseau, j’essaye de diffuser des informations spécifiques à destination des fonctionnaires en charge du suivi de structures associatives. Je voudrais que la discussion avance à propos du conventionnement pluri-annuel et des propositions de la commission Collinet de la CPCA concernant
La consolidation des relations contractuelles
entre les pouvoirs publics et les associations
Le métier de dispensateur de subventions
Pour formaliser un peu les différentes pratiques formalisées au cours des formations, il m’arrive d’écrire un billet. Voici 10 articles sous forme de conseils pratiques extraits du blog association1901.fr
1/Pourquoi privilégier les structure dont la gestion est désintéressée ?
Il existe de nombreuses niches fiscales pour les associations 1901, qui permettent de faire échapper les revenus des activités associatives aux impôts commerciaux. Le plupart de ces dispositifs suppose une condition préalable : la gestion de l’association doit être désintéressée, c’est-à-dire que les membres du Conseil d’Administration, et au sens large, tous les dirigeants de […]
2/Le soutien bancaire abusif et les risques de défaillance financières des associations
Lorsque je travaille avec des banquiers à propos du financement des associations loi 1901, il arrive qu’on me dise à propos d’un dossier de mauvaise qualité : “sur telle association, le risque est limité, parce que l’objet associatif relève d’une mission de service public et l’Etat sera toujours là pour subventionnerâ€.
3/Pourquoi il faut encourager (la plupart) des associations loi 1901 à dégager des bénéfices ?
Quand je dis “elles doiventâ€, je signifie bien qu’elles sont dans l’obligation de la faire, sous peine de mettre en jeu leur survie.
On sait (mais peut-être pas tout le monde) que le but non lucratif des associations régies par la loi de 1901 n’a rien à voir avec une quelconque interdiction de dégager des excédents […]
4/Organiser les activités sous forme de projets : recherche de visibilité ou de lisibilité de l’action associative ?
Signalons un excellent article sur Domaine Public, un site suisse qui évoque -à propos des déboires financiers du SOS Racisme helvétique- l’envahissement du management associatif par le concept de projet.
Ah les sacrosaints projets! Ils fonctionnent comme les indispensables et providentiels éléments d’un système de survie et d’alimentation budgétaire des associations et des autres instances du […]
5/Associations employeurs : les risques financiers
Parmi les risques qui pèsent sur la généralité des associations loi 1901, certains sont relatifs à l’absence de marge de manoeuvre de la structure pour assurer son équilibre d’exploitation et son autonomie financière, particulièrement pour les associations employant du personnel salarié. Ce panorama des risques financiers n’a bien entendu rien […]
6/Associations conventionnées et rémunérations des dirigeants : un curieux passe-droit fiscal
Il y a dans l’instruction fiscale du 16 décembre 2006 dont nous vous parlons souvent une curieuse disposition à propos de la rémunération des dirigeants associatifs.
Nous avons exposé ici les conditions requises par l’administration fiscale pour autoriser la rémunération d’un ou plusieurs dirigeants sans porter atteinte au statut fiscal privilégié de l’association.
Le Fisc exige en […]
7/Transparence financière des associations 1901 : par qui commencer ?
En France, il y a environ 22.000 structures régies par la loi de 1901 qui disposent d’un budget annuel supérieur à 500.000 €.
C’est à la fois très peu (entre 150 et 300 associations par département) et beaucoup : le budget cumulé de ces associations pèse 32 milliards 650 millions €, selon les estimations de l’équipe […]
8/Quelques risques opérationnels des organismes à but non lucratif
Les risques opérationnels sont présents dès que l’association déploie ses chantiers, quelle que soit sa taille ou son modèle de fonctionnement.
Nous en donnons ici un bref aperçu.
Associations en relation avec des publics sensibles
Lorsque l’objet associatif met les collaborateurs (salariés et bénévoles) en face de publics « sensibles », la réglementation impose en général des obligations […]
9/Mon projet de label de transparence et de bonne gouvernance pour toutes les associations 1901
(Billet écrit un peu dans l’urgence)
Je reçois quelques manifestations d’intérêt pour ce projet de charte “open-source†de bonne gouvernance associative dont j’ai déjà parlé ici et voilà ce qui ressort des premières réflexions. A partir de maintenant, je préfère ne parler que de label et abandonner le terme “charte†qui pourrait créer une confusion avec […]
10/Comment légitimer un engagement pluriannuel ?
Daniel, fidèle lecteur de ce blog, me fait part des difficultés de son association, une MJC, à obtenir un engagement de financement pluriannuel de la part de sa Commune.
Il est vrai que les dispensateurs de subventions sont réticents (et c’est peu de le dire) à s’engager sur plusieurs années, illustrant le théorème du campeur : […]
7 idées de partenariat « association 1901-entreprise »
Gouvernance de l’association loi 1901 : quelles sont les attentes des pouvoirs publics ?
Quelle comptabilité pour votre association 1901 ?
Créer une association 1901 pour organiser juridiquement une communauté virtuelle
Salariés dirigeants de fait : (grave) dérive de l’association loi 1901
Alain Laurent says
Bonjour
Je ne vois pas dans les sujets abordés (en première lecture) la question de la concurrence entre prestataires de services que sont d’un côté les associations et de l’autre les BE par exemple. S’agissant d’une prestation de service (un conseil à montage de projet par exemple dans le domaine de la coopération au développement), faut-il mettre en concurrence et faire un AO (code des marchés publics). Les associations subventionnées ont-elles été mises à la concurrence ? ou bien leur service est-il « exclusif » ?
Merci pour des pistes ou des éléments de réponse.
Alain
pascal says
Bonjour et merci pour l'infos je ne connaissais pas ce site.