Association sportive, culture, loisirs 1/Mise en place d’un service dédié aux salariés des entreprises Quoi que propose votre association comme activité sportive, culturelle ou de loisirs, réfléchissez à la manière de le proposer aux salariés des entreprises alentour : séances entre midi et 2, sorties de bureau, rencontrez les personnes qui travaillent dans votre zone […]
6 manifestations exceptionnelles
Manifestations exceptionnelles et activités lucratives accessoires : deux paradis fiscaux de l’association 1901
Les 6 manifestations exceptionnelles Les associations ont la possibilité d’organiser 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an, en franchise d’impôts. Cette exonération concerne la TVA et tous les autres impôts commerciaux. Elle est accordée sans formalités particulières, sous réserve que l’association : Soit exonérée sur ses activités habituelles. N’ait pas pour objet l’organisation […]
Peut-on rémunérer un dirigeant associatif (2) : les aspects fiscaux
En principe, les dirigeants sont bénévoles, c’est-à-dire que leurs fonctions de mandataires ne sont pas rémunérées, ni directement (salaires, honoraires, défraiement forfaitaires), ni indirectement (avantages en nature). C’est ce que prévoit l’article 261;7-1°-d du Code général des impôts (CGI) modifié par la Loi de finances pour 2002 qui dispose « qu’un organisme doit, en principe, être géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation. »
Forum des associations : une formidable ressource "marketing"
A en juger par les statistiques de fréquentation de ce blog qui se sont littéralement écroulées hier (à peine 30 visites), vous étiez nombreux à participer au forum des associations de votre commune qui se tient habituellement le premier week-end de rentrée. J’ai moi-même passé mon samedi à battre le pavé, en distribuant des prospectus […]
Les exonérations liées, véritable paradis fiscal associatif
Les exonérations liées sont prévues par l’article 207-1-5° du CGI au profit des opérations conduites par les associations en exonération de TVA et mentionnées à l’article 207-1-1° du même code. C’est à dire : – les recettes des 6 manifestations de soutien ou de bienfaisance que l’association peut organiser chaque année,– les recettes des associations […]
Régime juridique des vides greniers : participation des particuliers
Un amendement parlementaire introduit dans la loi du 2 août 2005 en faveur des PME a bouleversé l’économie de l’article L.310-2 du Code de commerce qui réglemente les ventes au déballage et autres vides grenier. Ce dispositif autorise désormais explicitement les particuliers à participer aux ventes au déballage, en assortissant cette autorisation de trois limitations […]